Taxe d'habitation
laurent.com
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 27 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2012
-
27 déc. 2012 à 14:34
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 déc. 2012 à 15:16
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 27 déc. 2012 à 15:16
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
1 réponse
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
549
27 déc. 2012 à 15:16
27 déc. 2012 à 15:16
Si vos revenus de 2011 ont bien été pris en compte dans le calcul de la taxe (voir le tableau des occupants sur la feuille), il ne vous reste que la possibilité de faire une demande de remise gracieuse.
Mais attention, cette demande ne vous dispense pas du paiement et vous n'avez aucune certitude de son acceptation partielle ou totale, n'attendez donc pas pour demander des délais de paiement.
Mais attention, cette demande ne vous dispense pas du paiement et vous n'avez aucune certitude de son acceptation partielle ou totale, n'attendez donc pas pour demander des délais de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...