Vente d'une maison sans ligne téléphonique opérationnelle

cyblud Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 14:08
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 20 déc. 2012 à 14:13
Bonjour,

je vous remercie de bien vouloir prendre connaissance de l'historique ci-dessous pour me fournir un conseil avisé suite à la situation dans laquelle je me retrouve aujourd'hui :

- proprietaire d'une maison avec un grand terrain, j'ai divisé ma parcelle en 2 lots (1 parcelle nue, 1 parcelle avec la maison) pour pouvoir vendre separement ces 2 lots
- j'ai vendu la parcelle nue à des acquéreurs en vue d'une construction neuve sur ce terrain
- sur cette parcelle nue passaient tous les reseaux (EDF, Eau, Telecom). Lors de la vente de cette parcelle, j'ai fait recréer des compteurs EDF et Eau et le tout à l'égout sur la parcelle où se trouve la maison
- comme je n'habitais deja plus la maison, je n'ai pas pensé à faire deplacer l'arrivée France Telecom par la meme occasion
- Lors des visites préalables à la vente par les acquéreurs, ma maison (que je n'occupais plus et qui était vide) était toujours racordée au téléphone par le cable passant sur le terrain vendu pour construction, les trvaux sur celui ci n'ayant pas encore eu lieu
- a la signature du compromis chez le notaire (vente de particulier a particulier), aucune condition particuliere n'etait mentionnée dans le compromis relatif à la ligne telephonique (présumée existante par tout le monde)
- entre le signature du compromis et la signature de l'acte de vente, les travaux de terrasement ont été réalisés sur le terrain, engendrant l'arrachage du cable FT (et des autres cables EDF, eau devenus inutiles)
- le jour de la signature de l'acte de vente, peronne (ni mes acquereurs ni moi meme) ne s'est préoccupé de la ligne telephonique malgré une derniere visite de la maison qui nous a permis de constater les trvaux de terrassement sur le terrain mitoyen
- le lendemain de la signature chez le notaire, mes acquereurs ont emmenage et ont constate l'absence de ligne telephonique
- Ils ont alor fait venir France Telecom qui a constaté l'arrachage de cable et a etabli un devis à la charge des acquereurs pour recréer le raccordement direct de la maison au telephone
- Mes acuqereurs, via un courrier Recommandé AR signé du Notaire, me demandent aujourd'hui de payer cette facture de raccordmeent pretextant quil s'agit d'un vice caché.


Ayant péché par néligence et non pas par malveillance, je voudraissavoir quels sont mes droits et devoirs ?

Merci de m'avoir lu jusqu'au bout et merci de vos conseils avisés.

Cordialement

4 réponses

kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 816
19 déc. 2012 à 17:54
bsr

d'accord avec Rochat

ce n'est pas un vice caché

c'est à eux de payer le raccordement

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