Charges de copropriété
gbvf
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BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 20 oct. 2012 à 10:15
BmV Messages postés 90629 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 mai 2024 - 20 oct. 2012 à 10:15
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3 réponses
BmV
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19 oct. 2012 à 13:28
19 oct. 2012 à 13:28
"ces dépens figure dans l'état daté reçu avec l'acte de vente. " lequel a été signé par les parties et une signature vaut acceptation de ce qui est écrit sur le document concerné.
Donc ...
Et accessoirement, c'est pas le propriétaire précédent qui va profiter au quotidien de ces travaux ...
Donc ...
Et accessoirement, c'est pas le propriétaire précédent qui va profiter au quotidien de ces travaux ...
gbvf
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20 oct. 2012 à 06:23
20 oct. 2012 à 06:23
J'ai obternu une réponse, mais je ne suis pas satisfait de son ton.
L'allusion à l'ivrognerie n'a pas sa place dans ce genre forum.
L'allusion à l'ivrognerie n'a pas sa place dans ce genre forum.
BmV
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Modifié par BmV le 20/10/2012 à 10:23
Modifié par BmV le 20/10/2012 à 10:23
Décidément !
Lire ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5897530-construire-une-maison-sur-terrain-agricole#3
Merci.
Accessoirement "n'a pas sa place dans ce genre forum" : deux jours de présence sont un peu justes pour porter un jugement, bon ou mauvais, sur un forum "de ce genre" qui vit depuis plus de dix ans ...
Ou bien ? <<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas
Lire ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5897530-construire-une-maison-sur-terrain-agricole#3
Merci.
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Accessoirement "n'a pas sa place dans ce genre forum" : deux jours de présence sont un peu justes pour porter un jugement, bon ou mauvais, sur un forum "de ce genre" qui vit depuis plus de dix ans ...
Ou bien ? <<Si j'avais encore l'argent que j'ai dépensé pour boire, qu'est-ce que je pourrais me payer comme apéritifs !>> Marcel Celmas