Risque naturel caché
tdvette
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26 sept. 2012 à 20:18
rio loco - 27 sept. 2012 à 10:37
rio loco - 27 sept. 2012 à 10:37
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domdo76
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27 sept. 2012 à 10:11
27 sept. 2012 à 10:11
Bonjour
https://www.service-public.fr
à savoir si en avril 2012 cette commune faisait partie de la liste ?
cordialement
https://www.service-public.fr
à savoir si en avril 2012 cette commune faisait partie de la liste ?
cordialement
tdvette
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27 septembre 2012
27 sept. 2012 à 10:34
27 sept. 2012 à 10:34
bonjour ,
merci de me répondre,
oui en avril 2012 , la maison était déjà classée car nous sommes allés voir la DDT qui nous a dit que le porté à connaissance du préfet au maire daté du 5 mars 2010. Nous avons demandé une copie de ce porté à connaissance.
merci de me répondre,
oui en avril 2012 , la maison était déjà classée car nous sommes allés voir la DDT qui nous a dit que le porté à connaissance du préfet au maire daté du 5 mars 2010. Nous avons demandé une copie de ce porté à connaissance.