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Probleme d'issue de secours

flowcha - 8 sept. 2012 à 11:26
 rio loco - 8 sept. 2012 à 12:15
Bonjour, je suis locataire dans un immeuble avec une cour interieur. Un restaurant exerce au rez de chaussée de mon immeuble. Son issue de secours donne sur cette cour.

Le probleme est qu'ils ouvrent cette issue de secours en permanence, et balancent leurs torchons sales, bidons d'huiles usagées et autres cubys de vin vide dans la cour pendant le service.

J'aimerai savoir s'il est legal de laisser cette porte de secours en permanence ouverte.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
rio loco
8 sept. 2012 à 12:15
Bonjour. Non, une porte de secours doit être fermée et équipée d'un dispositif réglementaire d'ouverture de l'intérieur. En outre, en l'espèce vous êtes victime d'un trouble anormal de voisinage. Il appartient à votre syndic d'intervenir pour faire cesser ce trouble.
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