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Ni marier ni pacser

bibou73 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 août 2012 - 21 août 2012 à 19:21
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 21 août 2012 à 20:00
Bonjour, ;
suite à un divorce j'ai gardé ma maison et j'ai 2 enfants.Depuis je me suis remis avec une femme qui à 2 enfants.Si je viens à décéder, comment faut il faire pour qu'elle puisse rester dans la maison (car normalement elle revient à mes enfants), nous ne sommes ni marier ni pacser.Elle a investie dans l' aménagement de la maison et elle veux acheter un appartement pour l 'avenir de ces enfants)
Faut il passer devant un notaire, ou simplement un testament .......(qui nous coute pas trop cher).
Et à son décès, la maison revient toujours à mes enfants ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
21 août 2012 à 20:00
Bonjour,

Tu peux lui léguer l'usufruit. Si la valeur de l'usufruit dépasse le montant de la quotité disponible (1/3 du montant total de la succession en face de 2 enfants) elle devra verser une soulte aux enfants. Valeur de l'usufruit en fonction de l'âge de l'usufruitier
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