Sujet Précédent Sujet Suivant

Prise illegale d'interet ou pas

PIF3 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 10 mai 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2012 - 10 mai 2012 à 23:49
 PIF3 - 11 mai 2012 à 13:58
Bonjour,
Dans une collectivite territoriale de -de 3500 habitants, un adjoint au maire peut-il avoir sabs ses delegations, la gestion du domaine public ( calcul des redevances, gestion des demandes) alors que lui-meme, exerce son activite professionnel sur le dit-domaine ? Je vous remercie de vos reponses.Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
PIF3
11 mai 2012 à 13:58
Bonjour.
Excusez moi mais personne ne peut répondre à ma question ?
C'est très important.
Merci
0

Discussions similaires

Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Dividende sle????
lchabillant -
wiwill61 -

9 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Prise de sang ratée
belana44 -
djivi38 -

25 réponses
formule pour calcul taux d'interet
oburn -
Fil -

16 réponses