Probleme huissier
globule62
-
Modifié par noctambule28 le 5/12/2012 à 10:24
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mai 2012 à 20:16
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 14 mai 2012 à 20:16
4 réponses
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 783
Modifié par noctambule28 le 5/12/2012 à 10:25
Modifié par noctambule28 le 5/12/2012 à 10:25
Bonjour,
Tu habites dans le PdC ? Me xxxxx dans l'Indre et Loire, il ne peut rien faire directement contre toi. Il faudrait qu'il transmette le dossier à un de ses confrères de ton département.
C'est un huissier spécialiste du bluff et de l'intimidation. Tant qu'il n'y a pas eu de jugement et de titre exécutoire aucun huissier de justice ne peut te saisir.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Tu habites dans le PdC ? Me xxxxx dans l'Indre et Loire, il ne peut rien faire directement contre toi. Il faudrait qu'il transmette le dossier à un de ses confrères de ton département.
C'est un huissier spécialiste du bluff et de l'intimidation. Tant qu'il n'y a pas eu de jugement et de titre exécutoire aucun huissier de justice ne peut te saisir.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
11 mai 2012 à 00:19
11 mai 2012 à 00:19
Bonsoir,
L'impayé est de quelle date ?
Le dernier versement est de quand ?
L'impayé est de quelle date ?
Le dernier versement est de quand ?
Cette lettre n'a aucune valeur. Pour qu'une saisie soit possible, de nombreuses règles et délais doivent être respectés. Une saisie ne peut jamais être opérée dans les 24h.
Source : http://assistant-juridique.fr/saisie.jsp
Source : http://assistant-juridique.fr/saisie.jsp
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
11 mai 2012 à 12:20
11 mai 2012 à 12:20
Vous répondez sans savoir s'il y a un jugement, vous ne connaissez pas les dessous de cette affaire et vous vous permettez de donner un avis complètement erroné.
Ceci au risque de faire croire à notre ami qu'il ne risque absolument rien.
Il est très important de savoir si oui ou non un jugement existe, après on discute.
Ceci au risque de faire croire à notre ami qu'il ne risque absolument rien.
Il est très important de savoir si oui ou non un jugement existe, après on discute.
Eric83400
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 11 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2012
4
12 mai 2012 à 03:54
12 mai 2012 à 03:54
Non non, cela est effectivement vrai. Mais - il manque les références des Textes de Lois et règlements.
Eric83400
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 11 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2012
4
Modifié par noctambule28 le 5/12/2012 à 10:25
Modifié par noctambule28 le 5/12/2012 à 10:25
Sur le courrier de M. xxxxx, indiquer lui par courrier recommandé ( si votre dette à Orange serait effectivement due ) avec demande d' avis de réception, que: vous vous engager à payer une somme de XX par mois ( en prenant en considération financières personnelles ).
N.B: Copie du courrier adressé à M. xxxxx que vous enverrez par le même procédé ( recommandé avec avis de réception ) à l' Opérateur de téléphonie mobile Orange.
L' huissier - ne peu vous imposer de payer une somme qu' il définirait lui-même. seul le juge compétant - peu en décider autrement.
Sur l' absence d' Injonction de payer ( en paiement ) cela indique qu' aucun jugement n'est encore intervenu. Donc, pour contester une injonction de payer [ https://www.justice.fr/ ] ( un délais imparti dès la signification par l' huissier ), saisissez le juge de Proximité de votre domicile ( compétence territoriale = zone géographique d' où vous habitez ).
N.B: Copie du courrier adressé à M. xxxxx que vous enverrez par le même procédé ( recommandé avec avis de réception ) à l' Opérateur de téléphonie mobile Orange.
L' huissier - ne peu vous imposer de payer une somme qu' il définirait lui-même. seul le juge compétant - peu en décider autrement.
Sur l' absence d' Injonction de payer ( en paiement ) cela indique qu' aucun jugement n'est encore intervenu. Donc, pour contester une injonction de payer [ https://www.justice.fr/ ] ( un délais imparti dès la signification par l' huissier ), saisissez le juge de Proximité de votre domicile ( compétence territoriale = zone géographique d' où vous habitez ).
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
12 mai 2012 à 10:29
12 mai 2012 à 10:29
Alors ça y est, Erica c'est transformée en Eric83400, pas trop douloureuse l'opération ?
Par contre les neurones..personne n'y a touché.
Par contre les neurones..personne n'y a touché.
Eric83400
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 11 mai 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2012
4
14 mai 2012 à 20:14
14 mai 2012 à 20:14
Encore une dernière précision pour un être qui ne comprend pas: Je n'ai jamais été érica je suis Eric83400. cela commence à ne plus être amusant.
nemrod18
Messages postés
25534
Date d'inscription
vendredi 18 avril 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
3 janvier 2022
4 737
14 mai 2012 à 20:16
14 mai 2012 à 20:16
Pas de problème Erica, j'ai bien compris.