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Cumul de donations

Rom1 - 7 mai 2012 à 17:35
 allo - 7 mai 2012 à 18:56
Bonjour,

je souhaite savoir si il est possible de cumuler l'exonération d'un don manuel de 31.865€ et un donation exceptionnelle (don somme d'argent) de la même somme. Sachant que les conditions liés à la donation exceptionnelle sont remplies.

En parallèle, j'envisage de faire une donation partage de ma maison. Faut-il que je retire les sommes des dons du plafond de 159.325€ accordé dans le cadre de la donation partage ?

Je vous remercie pour vos retours.

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
7 mai 2012 à 18:56
Bonjour,

A ce jour vous pouvez cumuler 1 fois 31 865€ et 1 fois 159 325€ par enfant tous les 10 ans.

Au-delà, il devra payer des droits de mutation.

Cdlt
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