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2 réponses
Chocolat44
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mardi 13 janvier 2009
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3 septembre 2022
335
8 mai 2012 à 08:31
8 mai 2012 à 08:31
Bonjour,
Pour information, je viens de traiter la succession de ma mère(veuve). J'ai fourni au notaire, à sa demande, les photocopies des livrets de famille des héritiers.
Donc, oui, vous pouvez fournir des photocopies.
Par la suite, le notaire a demandé directement aux mairies concernées, les actes d'état civil de tous les héritiers.
Bien cordialement.
Pour information, je viens de traiter la succession de ma mère(veuve). J'ai fourni au notaire, à sa demande, les photocopies des livrets de famille des héritiers.
Donc, oui, vous pouvez fournir des photocopies.
Par la suite, le notaire a demandé directement aux mairies concernées, les actes d'état civil de tous les héritiers.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2012 à 21:51
8 mai 2012 à 21:54