Charges collectives : Interrogations !?

DKProject - 27 avril 2012 à 21:26
 Fourmi - 2 mai 2012 à 10:17
Bonjour,

Je viens de recevoir aujourd'hui par courrier mes charges locatives pour la période du 01/01/2011 au 31/12/2011.

Nous sommes un immeuble avec 12 appartements et j'aimerais avoir des réponses à quelques questions.

Dans cette lettre, l'agence me demande de payer 311,63 euros de charges en plus. Il propose de répartir la somme de façon à payer 30 euros de charges en plus tous les mois (soit passer de 50 euros de charges à 80 euros).

1) Est-ce qu'il est normal que l'agence nous envoi cette lettre que maintenant et qu'elle ne l'ai pas fait au début du mois de janvier ?

2) Est-ce qu'il est légal de prévenir les locataires d'une augmentation de loyer 6 mois après et que ces mêmes locataires se retrouvent avec une somme importante à payer ?

Détails de la lettre :

* EAU

ANCIEN INDEX : 1495
NOUVEL INDEX : 1578
CONSOMMATION RÉELLE : 83
PRIX DE L'EAU : 3.15
SOMME DUE : 261.45

* AUTRES CHARGES

Ordures ménagères : 1567 x (133.50/1000) = 209.19
Minuteries : 423.28 x (133.50/1000) = 56.51
Ménage : 2880 x (133.50/1000) = 384.48

TOTAL ::::::::::::::::::::::::::::::: 650.18

Avance sur charges réglées : 50 x 12 = 600
Somme due : 911.63
Reste à payer : 311.63

Mes questions par rapport à ça :

a) Puisqu'il y a 12 appartements, pourquoi ne font t-il pas la somme divisée par 12 ?

b) Est-ce qu'il est possible d'installer un compteur personnel pour baisser les coûts de l'eau ?

c) Des astuces pour réduire les charges collectives ?

Merci de m'avoir lu, les réponses que rapportera ce message sont importantes pour moi.

17 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
27 avril 2012 à 21:36
Bonsoir ,

Reponse partielle :

Les charges doivent etre apurées apres reglement de toutes les factures par l'agence. Il est donc normal qu'un delai de 2 à 3 mois soit necessaire pour tout preparer et mettre en diffusion.

Cette somme semble ne correspondre qu'a votre logement. La repartition des charges se fait tres certainement en fonction des "tantiemes" de chacun ce qui fait qu'il ne serait pas juste de partager la somme totale en 12 parts identiques.

Des astuces pour diminuer les charges collectives ? Il faut que chacun fasse attention, par exemple, de ne pas declencher systematiquement la lumiere si ce n'est pas necessaire.
Pour les ordures menageres, vous pourriez peut-etre demander a ce que ce soit partagé au nombre d'habitants des logements. Ce serait deja une premiere possibilité...
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Les tantièmes sont calculés en fonction du type d'appartement, du nombre de personne dans l'appartement ?

Une question un peu annexe, est-ce que j'ai le droit de rédiger et afficher dans le hall sur une feuille A4 via ordinateur, une sorte de pétition dans laquelle je demande aux locataires qui le veulent, de signer si ils en on marre des problèmes que rencontre la résidence ?

Merci
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Bonjour : Il y a bien des compteurs divisionnaires puisqu'on vous indique les relevés d'index et la conso de 83 m3. Si c'est sur un an et que vous soyez seul, ça fait un peu beaucoup, il faudrait ne pas ouvrir les robinets à fond, mais juste le minimum nécessaire. Et il est conseillé d'aller voir l'index de son compteur, et de le noter ainsi que la date pour contrôler sa consommation. Vous n'avez pas l'air de savoir où se trouvent les compteurs, généralement c'est dans un local proche de l'entrée, et ils sont numérotés (n° du logement).

Les tantièmes ou millièmes ont été calculés au moment de la construction par le notaire, et c'est immuable. et ça ne peut pas tenir compte du nombre de personnes, ça ne tient compte que de la surface et de l'étage.

La copropriété est petite : 12 logements. Parfois dans les petites copropriétés, les résidents s'entendent et font le ménage à tour de rôle, ainsi le ménage est gratuit, mais il y a un jour ou l'autre des brebis galeuses qui ne font rien.

Si le ménage est fait chaque semaine, vous pouvez demander qu'il ne soit fait que chaque 15 jours, ou même une fois pas mois, et à ce moment là, on fait attention de ne pas salir, et on balaie son morceau de palier en même temps qu'on fait son propre ménage. (il faut faire attention, certaines entreprises de nettoyage font de la facturation automatique, sans vérifier si le travail a été fait, notamment pendant les congés des employés. vous pouvez demander (par l'intermédiaire des copropriétaires qu'il y ait une feuille visible de tous, où l'employé marque la date et l'heure de son intervention. Mais c'est le syndic qui gère tout ça, donc il faudrait que ça passe par les copropriétaires, et ils ne sont pas obligés d'accepter.

Heureusement vous n'avez pas d'ascenseur, dans une si petite copropriété ce serait carrément ruineux.

Il y a peut-être la sortie des poubelles dans la rue que fait l'entreprise de nettoyage, là aussi, si on le fait à tour de rôle, ça économise.

On ne peut pas être servi et que ça ne coûte rien, les salariés des entreprises, ne sont pas, par définition des bénévoles.


Et la taxe ordures ménagères, c'est un impôt pour chaque logement, et là aucune modification possible avec le fisc.

Souvent, dans les petites copropriétés, il y a un syndic bénévole (c'est un copropriétaire qui se dévoue) mais sauf d'avoir des copropriétaires supers, c'est une tâche ingrate.

Au sujet de la pétition, quel genre de problème rencontre la résidence. Mieux vaudrait voir les autres résidents et en parler, et en faire part aux copropriétaires bailleurs.
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Pour l'eau, nous somme deux dans l'appartement.

Pour ce qui est du ménage et des poubelles, est ce que l'agence va accepter si quelqu'un se nomme à la place de la société actuelle ?

Pour les problèmes dans la résidences, il y en a eu plusieurs. Depuis plus de 2 ans, la porte du garage automatique est cassée et gondolée ainsi que la porte du local aux poubelles. Ce qui fait que n'importe qui peut rentrer dans le bâtiment la nuit.

Il y a un an, deux voitures volées était dans les garages intérieurs. Et un peu plus tard, deux squatters vivaient dans ces voitures allant même jusqu'à faire leur besoin dans le local à poubelle à même le sol... À démonter les lumières au plafond pour les utiliser comme gamelles pour leurs chiens, à utiliser notre électricité pour écouter de la musique jusqu'à pas d'heure en utilisant les prises qui se trouve également dans le local à poubelle. Voilà le style de problème dont l'agence s'en fou.
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bonjour, Mais l'agence ne représente que le propriétaire de votre appartement.
Ce n'est pas à elle d'accepter ou de refuser quoi que ce soit en ce qui concerne les charges communes.

Vous êtes en CO PRO PRI E TE, ce qui signifie qu'il faudrait que tout le monde soit d'accord. Vous n'avez pas l'air de vous rendre compte.

Prenez un logement où il n'y ait pas ou peu de charges la prochaine fois.
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Si je comprend bien.

Mais dans l'hypothèse où j'aimerais faire moi même le ménage pour tous le monde, sortir les poubelles, etc... Et que tous les locataires soient d'accord, n'est ce pas envisageable de ne plus avoir à payer les frais de ménage si je le fais gratuitement ?

Et je parle de l'agence car nous ne sommes pas en droit de contacter, par quelque moyen que ce soit, le propriétaire des lieux.
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bonjour, si vous voulez faire le travail gratuitement, il vous faut en parler au syndic,

mais si vous ne restez que 6 mois, ce n'est guère valable pour l'ensemble de la copropriété, et puis l'entreprise de nettoyage a des contrats à l'année, donc on ne peut pas arrêter du jour au lendemain.

Les gens veulent améliorer le pouvoir d'achat, mais quand il s'agit de prendre le balai à tour de rôle, il n'y a pas beaucoup d'amateurs, et si quelqu'un se dévoue pour le faire seul pour tout le monde, il n'a guère de reconnaissance, ça s'est déjà vu..

Par contre surveillez bien si elle passe vraiment et à quelle fréquence, et si vous êtes sûr qu'elle n'a pas fait le ménage le nombre de fois prévues dans le mois, il ne faut pas hésiter à le signaler au syndic.

Vous devez avoir l'adresse du syndic sur le règlement que l'on trouve souvent à l'entrée de l'immeuble.

S'il y a des propriétaires occupants, ce devrait être les plus motivés pour aller dans le sens des économies de charges. Il faut parler avec les voisins lorsqu'on les rencontre.
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Sauf que la résidence n'a pas de syndic... Et le propriétaire à en charge les 12 appartements.
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Bonjour
Articles de location
Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu.
Précisons que le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé.
Le propriétaire peut réajuster annuellement les provisions demandées ; il doit cependant le justifier par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation et, lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété ou lorsque le bailleur est une personne morale, par le budget prévisionnel.

Votre proprio semble bien gérer son immeuble et communique bien ses comptes à l'agence
Mais des économies de charges sont possibles en ce qui vous concerne surtout en eau 83 m3 c'est énorme pour 2 : moins de bain et douche rapide .Vérifiez aussi que vous n'avez pas de fuite d'eau permanente en WC et ballon d'eau chaude
Au vu de vos tantièmes (133.50) vous avez un grand appartement et donc charges,partagées en proportion
Les tantièmes ou millièmes sont calculé d'origine par notaire et immuables
et pas en fonction du nombre d'habitants
Économie possible aussi en ménage 2880 € si chaque occupant balai son palier et un coup de serpillère chaque semaine
Il s'agit la d'un contrat voir avec le proprio à défaut de syndic
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Notre appartement est un F4 mais il me semble que pour ce qui concerne l'eau, il n'y a pas de compteur individuel mais bel et bien un compteur collectif.

Le seul compteur individuel pour nous c'est celui de l'électricité.

Pour le coup de serpillière, ça va être difficile puisque l'agence ne veut pas nous communiquer les coordonnées du propriétaires et quand on lui demande de transmettre des messages, elle ne le fait pas.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
28 avril 2012 à 16:09
La loi oblige a l'agence de vous communiquer les coordonnées du proprio rappelez leur
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Re
ANCIEN INDEX : 1495
NOUVEL INDEX : 1578
CONSOMMATION RÉELLE : 83
Ce n'est donc pas votre conso d'eau mais celle de tout l'immeuble qui vous est demandé
Sans compteur c'est le même principe que minutie ou ménage , voir avec l'agence
261.45 x (133.50/1000) = 34,90
Les coordonnées du proprio sont obligatoires sur un bail et par défaut son mandataire
c'est indispensable pour réclamations
Je reviens sur ma déclaration" Votre proprio semble bien gérer "
le problème est l'agence ou son personnel comptable
Demandez à l'agence si vous devez faire intervenir le tribunal pour avoir l'adresse du proprio
Un propriétaire est responsable légalement des lacunes et erreurs de l'agence choisie par lui
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Je confirme que quand un locataire fait a la place des autres, tres vite ca devient non pas un service mais une obligation. Certains vont jusqu'a mepriser en ricanant et en jetant des miettes ou un megot aussitot nettoyé.
Si oublis de sortir les poubelles rappel a l'ordre de l'un de ceux qui devrait juste lui dire merci.
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Et pour la réparation de la porte du garage automatique et de la porte des poubelles, je fais une lettre AR ? Je prend des photos ?

Merci pour vos réponses.
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Re
une lettre magique vers le proprio et par défaut son mandataire
(Lettre recommandée avec avis de réception)
(nom du locataire)
(adresse)
(nom du bailleur)
(adresse)
Le (Date),

Objet : demande de réparation à effectuer

Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis (adresse), je vous informe que (indiquer la chose défectueuse) nécessite son remplacement.ou réparation

Or, conformément au décret n°87-712 du 26 août 1987, le coût d'une telle intervention incombe au propriétaire.

Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement ou réparation de cet équipement dans les plus brefs délais. A défaut d'une réponse manifestant votre accord dans le délai de (indiquer nombre de jours) je me verrai contraint, eu égard à l'importance des nuisances, d'employer toutes voies de droit aux fins d'obtenir très rapidement satisfaction.
Comme contacter en référé le juge pour un blocage de loyer sur un compte spécial

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

(Signature)

Gardez un double et reçu de la poste
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Bonjour, il aurait fallu le dire plus tôt qu'il n'y avait pas de syndic.

Il est étonnant qu'un propriétaire qui gère son immeuble ne répare pas. Ou alors, il en a marre de réparer...
81 m3, cela ne peut pas être pour toute la copropriété, il doit y avoir des compteurs divisionnaires, informez-vous pour savoir où ils sont, demandez aux voisins, à l'agence.

Pour ce qui concerne le ménage, s'il y a beaucoup de locataires, une éventuelle décision que les résidents feraient le ménage eux même, ne tiendra pas longtemps, tout le monde n'est pas dévoué, même s'il y a une bonne économie au bout.
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L'immeuble compte 3 appartements F4 et 9 F3. Il y a sûrement une différence faite
entre ces deux types d'appartements.

Dans notre cas, je pense que le propriétaire est juste la pour ramasser les loyers en fin de mois et c'est tout... Les problèmes, si les locataires ne rentrent pas dans des démarches, il s'en fou.

C'est pas la première fois qu'on demande les coordonnées du propriétaire mais à chaque fois un refus. Les demandes, les informations, etc... passe toujours pas l'agence, seul intermédiaire.
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J'aimerais savoir si cette lettre est bien rédigée :


Lettre recommandée avec AR


Objet : demande de réparations à effectuer


Madame, Monsieur,

Locataire du logement sis ...., je vous informe que j'ai constaté dans le logement que vous me louez, suivant le bail signé le 11 avril 2008, un certain nombre de dysfonctionnements.

En effet, la porte automatique qui est censée protéger les véhicules garés sous l'immeuble est très abîmée et ne fonctionne plus depuis au moins trois ans, ne jouant plus son rôle de porte automatique.

De plus, la porte du local à poubelle ne rentre plus dans son bâti et n'a plus de serrure.

Enfin, les supports en plastiques qui recouvrent l'évacuation d'eau de pluie sont cassés et contribuent à l'usure des pneus des voitures lorsqu'on roule dessus.

Ces trois réparations, et plus largement les deux premières, sont essentielles pour les locataires car elles nous posent des soucis de sécurité (squatters logeant dans des voitures volées et qui utilisent l'éléctricité de l'immeuble par l'intermediaire du local à poubelle dans lequel ils faisaient leurs besoins à même le sol en 2011) et de propreté (poubelles éventrées par des animaux car la porte ne ferme pas).

Ces travaux n'ayant pas le caractère de réparations locatives définies par le décret du 26 août 1987, je vous informe qu'ils sont à la charge exclusive du propriétaire.

Par conséquent, je vous serais gré de faire le nécessaire pour pourvoir au remplacement ou réparation de cet équipement dans les plus brefs délais à compter de la réception de la présente lettre,

Par ailleurs, je vous signale que je me tiens à votre disposition pour convenir des modalités d'exécution des travaux.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature
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bonjour,

S'il n'y a pas de syndic, et qu'il n'y ait qu'un seul propriétaire, il est probable que l'agence gère toutes les locations de cet immeuble.

Donc votre lettre, il serait bon, qu'en plus de vous, un maximum de résidents de l'immeuble signent cette lettre.

Le bailleur n'a pas forcément besoin de vous pour effectuer ces travaux surtout qu'ils se trouvent dans les parties communes.

Mais vous pouvez lui proposer de vous joindre si besoin. Ce serait mieux, à mon avis.
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Et si je parviens à avoir quelques signatures, la lettre est conforme (en enlevant l'avant dernière phrase du coup) ?
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vous faites votre lettre comme prévu, en la signant sous votre nom en toutes lettres, et dessous vous marquez que d'autres résidents se joignent à cette demande, et vous les faites signer.
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