Saisie sur paye

micklea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 14 mars 2012 à 13:41
micklea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012 - 14 mars 2012 à 16:47
Bonjour,

voila je suis saisie sur ma paye depuis bientôt 2 ans et j'avoue avoir été tellement honteux que j'ai fait l'autruche en payant tout les mois sans chercher a savoir plus que ça mais la je me pose vraiment des questions , tout d'abord cela fait 1 ans et demi que je demande a mon patron de me faire parvenir le récapitulatif de tout ce que je rembourse par mois et à qui et combien il me reste à rembourser , et jusqu'a présent celui ci m'a uniquement fait passer un petit post-it où il était inscrit la somme total de mes dettes ! Constatant sont incompétence à me fournir ce renseignement et le faite que je ne rembourse jamais la même somme tout les mois je me suis vraiment poser des questions , celui -ci m'a fait passer la pilule en m'expliquant que mon remboursement était calculé tout les mois et non sur toute l'année en fonction de mes primes , du salaire que je me fait dans le mois etc . Je suis au forfait avec un salaire de base de 1500 euros net donc déjà je ne comprend pas pourquoi on me saisie une somme différente chaque mois , de plus le mois dernier mon patron m'informe que mes taux de remboursement ont baissé et malgré un acompte je me retrouve enfin avec un salaire convenable ce qui n'était pas arrivé depuis 2ans c'est a dire 900euros , et voila que ce mois ci je touche ma paye qui est de 323 euros sous prétexte que l'on m'a saisie 700 euros (sur un salaire net imposable de 1222 euros) , on ne m'a jamais saisie autant et le mois dernier ont me dit que mes taux de remboursement ont baissé !!! est ce normal ? que puis je faire ? ma concubine est étudiante et je paye une pension alimentaire pour ma fille , et je ne peux évidemment pas vivre avec 323 euros je ne peux même pas payer mon loyer ! j'ai vraiment besoin d'aide , j'ai 26 ans je boss comme un fou au détriment de ma famille et je ne peux même pas vivre et les textes de lois sont trop compliqué pour moi je ne comprend rien . s'il vous plait est ce que quelqu'un peut me renseigner ?

7 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
14 mars 2012 à 14:28
Bonjour,

Je vous conseille de prendre rendez au greffe du tribunal d'instance de votre domicile, de rencontrer le greffier qui se charge des saisies de rémunérations et de faire le point avec elle ou lui.

Vous saurez exactement ce qu'il vous ait demandé, ce que vous avez payé et à qui.

Egalement toutes les réponses à vos questions sur les sommes prélevées.

Allez y, vous n'avez qu'à y gagner.
0
micklea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012
14 mars 2012 à 14:37
tout d'abord merci pour votre réponse .

Le souci c'est que je viens de déménagé a 100 km du tribunal qui gère mon dossier plus mes horaires de travail , c'est un peu compliqué mais en effet je pense que je ne vais pas avoir d'autre choix .
Mais je souhaiterai surtout savoir comment sa se passe légalement , ne doit ont pas bénéficier d'un revenu minimum pour vivre chaque mois ?
Je précise que mes dettes représente juste des dettes à la consommation , pas d'impayé de pension alimentaires ni à l'etat .
0
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
14 mars 2012 à 15:58
Un taux est appliqué en fonction du salaire et des personnes à charges:

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/saisie-et-cessions-des,5512.html
0
micklea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012
14 mars 2012 à 16:06
J'ai déjà consulté ce barème mais d'après celui ci c'est impossible qu'il me prenne 700 euros par mois , je gagne moins de 15000 euros par an de plus , il parle de calcul sur les revenus de l'année précédente et moi il me dit que c'est calculé en fonction de ce que je gagne chaque mois .
Et le revenu insaisissable , c'est à dire le revenu qu'il est obligatoire de laisséau débiteur pour vivre c'est à dire la somme égale aux RSA , est ce le patron qui est obliger de le laisser où les créancier ?
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 14/03/2012 à 16:11
Il est anormal que 700 euros aient été prélevés d'un coup, votre employeur doit faire n'importe quoi.

Suivez mon conseil, voyez d'urgence le Greffier.

Le minimum est le RSA et votre employeur le sait, il n'a pas le droit de retirer plus que ce barême.

Avec le revenu que vous annoncez, vous êtes dans la tranche 1/4 .
0
micklea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012
14 mars 2012 à 16:46
merci , il me semble aussi qu'il y un gros souci en plus de ça cela fait 2ans donc je n'imagine pas à qu'elle point je me fait avoir .
la saisie des créancier à été de 700 euros , et j'ai remboursé 500 euros à mon patron somme qu'il m'a prêté et qu'il déclare comme acompte ce qui par ailleurs n'en ai pas un plutôt une avance , donc si c'est 500 euros n'avait pas été débité j'aurais touché le RSA , donc est ce que le RSA relève de l'obligation du patron où des créancier , car pour les créancier j'ai touché le RSA vu que c'est 500 euros n'entre pas dans le calcul mais vu du coup je me retrouve avec 323 euros de paye est ce légale où c'est bien l'employeur qui a l'obligation de me versé le rsa ?

je vais essayer de voir le greffier au plus vite je ne voit pas comment m'en sortir autrement
0
micklea Messages postés 9 Date d'inscription mercredi 14 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2012
14 mars 2012 à 16:47
de même que je paye comme si j'étais seule alors que ma fille devrait compter comme personne à charges vu que je paye une pension alimentaire
0