Propriétaire pas cool du tout !

Austiniste Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012 - 25 févr. 2012 à 20:02
Austiniste Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012 - 25 févr. 2012 à 23:45
Bonjour,

Nous occupons depuis octobre 2010 une maison en location.

Lorsque nous sommes entrés dans l'habitation,aucun état des lieux ni de bilan énergétique n'ont été fait (ce n'est pas faute de les avoir demandés pourtant) et le propriétaire,qui avait acheté la maison peu de temps avant avait entrepris quelques travaux (carrelage salle de bain,remise en état de l'électricité...).

La maison ayant été inoccupée plus de 4 ans avant d'être rachetée par le proprio,les tapisseries et autres peintures sont restée telles quelles (passées voire déchirées par endroit par les électriciens).

Petit à petit,nous sommes allés de surprises en surprises :

- fenêtres rdc,sdb et à l'étage diffciles à ouvrir et quasi impossible à fermer tant les chassis et ouvrants sont abîmés.
- gros problème d'isolation rendant inutilisable la 4° chambre (infiltration d'air,plancher affaissé et maximum 14° l'hiver avec le radiateur à fond).

- fosses septiques à la cave ouvertes provoquant odeurs et moucherons dans la salle de bain et la cuisine situées au dessus.

- infiltration d'eau entre les 2 épaisseurs de translucide du plafond de cuisine.

- pas d'isolation entre le garage et la montée d'escalier du premier étage (une simple cloison de bois fait office de séparation) engendrant un froid assez vif sur le palier du premier.

- aucune isolation entre le couloir menant vers l'extérieur et la cuisine (ce passage est couvert par une sorte de toiture en plastique ondulé et se termine par une double-porte récente en double_vitrage posée par notre propriétaire l'été dernier...sauf que le dessus du bâti de cette porte n'est pas fermé et que le froid et le vent pénétrent sans problème).

- Surconsommation et vétusté du système de chauffage (au fioul) qui oblige à purger l'ensemble des radiateurs au minimum une fois par mois.

N'ayant jamais eu de soucis avec mes propriétaires précédents,je n'ai jamais mis le couteau sous la gorge de mon actuel proprio.

Je lui ai fait parvenir,en même temps que le chéque du loyer,un courrier (qui n'était pas une mise en demeure,je le précise) reprenant l'ensemble des défauts constatés ici.

Je ne sais pas si c'est un hasard ou si cela a été calculé de sa part (je lui accorde le bénéfice du doute) mais quelques jours plus tard,il m'informe,téléphoniquement,qu'il a mis la maison en vente.
Bien qu'étant dans mon droit (mes loyers sont payés,le bail se termine en octobre 2013),j'ai donc préféré chercher un logement ailleurs (mon aîné doit intégrer une école en septembre et sa formation dure 3 ans) afin de ne pas pénaliser mon fils dans ses études.

J'ai donc,suite au coup de fil de mon bailleur m'informant de son intention de vendre,envoyé une lettre recommandé à celui-ci en lui indiquant que je partirai dès que je le pourrais et ce afin de lui laisser le logement vide pour qu'il puisse le vendre plus facilement (je suis malgré tout arrangeant).

Après quelques recherches,j'ai eu la chance de trouver une location dans une localité qui dispense la formation souhaitée par mon fils.

J'envois donc un RAR à mon proprio en lui signifiant mon intention de partir et lui demande de bien vouloir écourter le préavis du fait que c'est lui qui a manifesté le souhait de vendre la maison.

Pour toute réponse,j'ai eu un coup de téléphone ce jour par lequel il m'informe non seulement qu'il ne vend plus,mais qu'en plus il compte relouer après notre départ et prétend de surcroît que je fasse des peintures avant de m'en aller.Inutile de vous dire que,même si je suis brave,il y a un moment où la coupe est pleine et que la conversation a été houleuse.

En résumé,compte tenu du fait qu'il n'y a pas eu d'EDL entrant,pas de bilan énergétique et que les travaux importants de mises aux normes des fosses septiques (je paie une taxe d'assainissement pour rien en plus) et d'isolation n'ont jamais été entrepris et que,cerise sur le gâteau,je n'ai aucune quittance de loyer (pas faute de les réclamer pourtant) ni d'attestaion prouvant que je suis à jour des loyers,quels sont mes recours ?

Vais-je devoir payer les mois de préavis (et si je paie,puis-je engager une procédure sachant que c'est mon proprio qui m'a incité à déménager en m'annonçant qu'il vendait) ?

Dois-je faire-faire un EDLS par huissier afin de me couvrir ? (j'ai des témoins qui peuvent certifier que la maison n'a pas subit de dégâts car ils étaient présents lorsque j'ai visité) et qu'en plus,j'ai fait quelques petits travaux (remise en état des portes-vitrées des chambres qui avaient des carreaux de cassés,pose d'un faux-plafond,d'une grille de ventilation et d'une porte accordéon dans les toilettes,calfeutrage du grenier car les pigeons venaient y nicher avec tous les inconvénients que cela avait).

Merci à toutes celles et ceux qui pourront me guider car là,je suis écoeuré par ce propriétaire en qui j'avais jusqu'ici confiance.

Déolé d'avoir été aussi long mais vu la complexité de ce qui me tombe dessus...

Salutations.

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
25 févr. 2012 à 20:19
Bonsoir,
Votre prose est trop longue. Ca ne donne pas envie de lire jusqu'au bout :-)) Synthétisez vos informations. Désolé.
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2012 à 21:03
bonjour : Déjà, vu que le propriétaire n'a pas voulu faire d'EDL d'entrée, refusez de faire celui de sortie.

En effet : pas d'EDL signifie : logement en bon état, donc à la sortie, il pourrait vous mettre des dégâts sur le dos.

Il ne vous a pas envoyé de LR AR vous donnant congé pour vente (d'ailleurs il ne pourrait le faire qu'à la fin du bail en prévenant au moins 6 mois à l'avance) donc, légalement, vous n'avez pas droit à la réduction de préavis.

Vous n'avez pas eu de DPE, mais rien qu'à la description que vous faites, on peut se douter qu'il aurait été au plus bas, et c'était facilement visible lors de la visite. Il ne faut pas prendre des maisons comme ça, sinon ce ne sont pas des surprises qu'on a, mais des constatations.

Il faut espérer que le prix du loyer n'était pas trop élevé.

Vous pouvez exiger les quittances de loyer, et il doit vous les donner.

Pour vérifier, vous pouvez allez à l'ADIL qui devrait vous confirmer : c'est gratuit.
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Austiniste Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2012
Modifié par Austiniste le 25/02/2012 à 23:48
Bonsoir et merci de rèponses ;-)....et comme je l'ai déjà dit : j'ai préféré détaillé le problème car celui-ci est,de mon point de vue,assez compliqué à expliquer ;-)

Pour ce qui est de l'EDL entrant,l'article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 précise ceci :
"A défaut d'état des lieux, la présomption établie par l'article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l'établissement de l'acte. "

On est dans ce cadre là car malgré plusieurs relances,mon bailleur n'a jamais voulu faire d'état des lieux...donc il ne peut invoquer l'article 1731 du code civil (S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le preneur est présumé les avoir reçus en bon état de réparations locatives, et doit les rendre tels, sauf la preuve contraire.)

Si je ne m'abuse,il ne pourra donc pas prétendre que nous avons loué un logement "nickel" et tenter de nous faire supporter le prix des remises en état de sa maison.

En plus,dans le bail,il mentionne "le locataire déclare que le bailleur lui a communiqué copie des pièces imposées par la loi du 6 juillet 1989 et lui a remis un état des lieux"...ben non,je n'ai rien eu de tout cela

Un peu plus loin,il est indiqué :"[...] Un exemplaire de l'état des lieux est joint à l'exemplaire du présent contrat de location qui est remis à chaque partie."...comme je le disais,malgré plusieurs relances,rien,l'EDL n'a jamais été fait.

Et pour finir,le logement principal datant de bien avant 1949 (l'extension,elle,date des années 80),le CREP aurait du être fourni...or,il n'en est rien...sans parler que toute la toiture de l'extension est faite en fibro-ciment (amiante).

ça promet du sport !

Salutations.


Qui peut le plus peut le moins,l'inverse est plus dur !! ;-
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