Renoncer à la conclusion d'un bail commercial
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farita
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22 févr. 2012 à 03:59
farita - 22 févr. 2012 à 16:41
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2 réponses
Méfiez vous, il y a souvent dans les baux commerciaux une clause qui permet de les résilier sans indemniser le preneur si le local n'est pas réellement exploité. Vous nous dites 11 ans que c'est fermé, si le propriétaire des murs veut reprendre possession des lieux, il peut y arriver sans trop de difficultés.
Il ne semble pas vouloir vous nuire, au contraire car il propose de signer un nouveau bail vous permettant de relancer une autre activité. En attendant, libre à vous de revendre les éléments corporels du fonds si vous décidez de lancer une autre activité.
Il ne semble pas vouloir vous nuire, au contraire car il propose de signer un nouveau bail vous permettant de relancer une autre activité. En attendant, libre à vous de revendre les éléments corporels du fonds si vous décidez de lancer une autre activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 févr. 2012 à 14:34
Quant à la location d'un local commercial à 3, je trouve cela pas pratique et pas rentable alors autant louer toute seule un autre local.
22 févr. 2012 à 15:44
La valeur d'un fonds de commerce dépend de plusieurs choses :
- la clientéle, dans votre cas ça veut dire zéro car c'est fermé depuis 11 ans
- le droit au bail, si l'emplacement est intéressant, et selon les modalité du bail, selon le type d'activité autorisée, ça peut valoir plus ou moins d'argent
- les éléments corporels comme équipement et machines, je ne sais de quoi il s'agit dans votre cas, mais du matériel inutilisé depuis 11 ans a des chances d'être obsoléte et/ou en mauvais état.
La seule valeur de ce fonds serait donc son droit au bail.
Vous pouvez essayer d'optimiser cela. Si vous arrivez à resigner avec le propriétaire un nouveau bail tout commerce, avec des conditions pas trop mauvaises, cela vaudra plus cher à revendre.