Division de terrain sur ruine à démolir
Kikou
-
14 févr. 2012 à 21:33
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 18 févr. 2012 à 14:03
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BmV
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18 févr. 2012 à 14:03
18 févr. 2012 à 14:03
- non
- oui, mais il semble plus simple de demander un permis de démolir avant la division, en accord avec toutes les parties concernées
- oui, sauf entente comme évoqué ci-dessus
- l'acte notarié et un PV d'arpentage.