Récupérer des dommages et intérêts
caloun44
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 févr. 2012 à 16:56
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 févr. 2012 à 16:56
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 1/02/2012 à 18:48
Modifié par nemrod18 le 1/02/2012 à 18:48
Bonjour,
De qui ? et pourquoi avoir attendu, vous pouviez le faire pour lui.!!!
De qui ? et pourquoi avoir attendu, vous pouviez le faire pour lui.!!!
à la suite d'un jugement pour attentat à la pudeur , le tribunal a condamné le fautif à quelques années de prison et à 6000 euros de dommage et intérêt ..
à l'époque mon fils était en foyer et ce sont les éducs et la tutelle qui se sont occupé de lui
on m'a dit que cet argent lui serait donné à sa majorité .
et non je ne pouvais pas le faire pour lui
il s'agit je crois d'une décision ad hoc ...
à l'époque mon fils était en foyer et ce sont les éducs et la tutelle qui se sont occupé de lui
on m'a dit que cet argent lui serait donné à sa majorité .
et non je ne pouvais pas le faire pour lui
il s'agit je crois d'une décision ad hoc ...
nemrod18
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3 févr. 2012 à 16:52
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Il faudrait vous rapprocher du service des tutelles qui s'est occupé du dossier.
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nemrod18
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3 févr. 2012 à 16:56
3 févr. 2012 à 16:56
Voir auprès du tribunal qui a rendu la décision à défaut de vous adressez au services qui ont gérés cette affaire à l'époque.
Vous devez bien avoir des documents...
Vous devez bien avoir des documents...
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