Sujet Précédent Sujet Suivant

Résidence secondaire

Aliénor - 25 nov. 2011 à 16:12
 bulou - 25 nov. 2011 à 16:15
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un appartement que nous avons mis en location car, pour des raisons professionnelles, nous louons nous-mêmes un appartement dans une autre ville.
L'appartement que nous mettons en location est-il considéré comme résidence secondaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bulou
25 nov. 2011 à 16:15
aujourd'hui non mais demain peut être. une proposition de loi est en discussion en ce sens .A suivre
0

Discussions similaires

déclarer résidence secondaire : quel imprimé?
supernulle -
LaureS -

3 réponses
HLM et résidence secondaire
jeanvion -
kev1 -

21 réponses
Bail résidence SECONDAIRE : légal ? mes droits ?
borderpull -
Valenchantée -

17 réponses
choix de résidence à 12 ans ou 16 ans ?
Solne_Lecerf -
Solne_Lecerf -

2 réponses
avoir un logement social et être propriétaire
coco -
Fati -

9 réponses