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Contravention

pierrick - 21 nov. 2011 à 22:13
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 21 nov. 2011 à 22:16
Bonjour,

ma fille un soir a 22h 30 c est gare sur une place handicape la elle n est pas excusable ce le 24.09.2011 elle a regle par cheque son pv le 20.10.11 a ce jour le cheque non encaisse, elle recois pour ce meme pv l amende forfaitaire a 300 € avec une date de jugement prononce au 17.10.2011 soit 23 jours apres le pv et sur celui ci la date de pv et du 24.07.11 et le numero de pv et le meme que faire

1 réponse

Réponse 1 / 1
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
21 nov. 2011 à 22:16
Bonjour
Vous écrivez à l'officier du ministère public ou vous allez le voir pour avoir des explications .
N'aurait elle pas eu un P.V. également le 27/11/2011 ???
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