Convocation

misstream - 3 oct. 2011 à 15:41
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 oct. 2011 à 14:52
Bonjour,
Voilà , il y a plus d'un an que j'ai résilié ma ligne chez orange avant la date anniversaire pour changer d operateur qui me proposait une offre + avantageuse et qu ils se chargeaient de la resiliation de mon abonnement et que je n'aurai pas a prendre en charge les mois à devoir!!, bref, harcelement au tel de la part d orange, courrier de remise gracieuse de dette, et pleins de courriers auquel ils n'on denié répondre, l operateur"alice" ne veut prendre ses responsabilité quand a leur offre mensongere, france telecom me reclame 199E ,ils ont donné mon dossier à recocash, dont j'ai repondu et expliqué la situation, m'a menace de me mettre aux huissiers de justice, un avis de passage dont le jour annoncé il y a eu personne, plus de nouvelle et la
je viens de recevoir une convocation en lettre simple, à venir me présenter à l' etude d'huissier de justice,( dont recocash c'est apparemment dechargé, vu que c'est plus leur service), le 7/10/11 entre 14h et 17 pour cette affaire ou de les appeler en cas d impossibilité.

Que dois je faire , vu que c'est par lettre simple je peux tres bien dire que je n'ai rien recu ! cela ne me parait rien d officiel pour une convocation! ne devrait elle pas etre envoyé en AR?
je sais que pour un montant inferieur a 534e, ils peuvent rien faire, et qu'il y a que l'assignation par le tribunal pour etre valable à comparaitre ou pour saisir les biens donc dois-je faire?

4 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
Modifié par nemrod18 le 3/10/2011 à 16:19
Bonjour,

Tentative d'intimidation.

Demandez la copie du titre exécutoire qui lui permet d'intervenir auprès de vous.

Le recommandé n'est pas obligatoire sachant qu'un huissier délivre des actes, pas du courrier.
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merci de ta reponse, alors il faut que je les appelles comme meme , pour leur demander le titre executoire?
que ce passera t il si je ne repond pas a la convocation, et si je les appelles pas?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
3 oct. 2011 à 18:01
Il ne sert à rien de faire l'autruche, passes un coup de fil à l'étude et ne t'en tiens qu'à la demande de la copie exécutoire, rien d'autre.

Sois ferme, rien d'autre.
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ok merci j appelle demain pour leur demander ce titre executoire et je vs tiens au courant.
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alors je les ai appelés , il n'on pas de titre executoire contre moi donc, je leur ai dis que tant qu ils n'y en avait pas il peuvent rien faire contre moi, maintenant ils me dise que si il en obtienne un , ca me coutera plus cher,vu qu il y aura des frais de justice, j'ai repondu que je prenais le risque,mais que de facon pour un montant inferieur a 534 E , IL N'EN OBTIENDRAI PAS. je lui ai dit que je payerai france telecom quand alice me payera cette resiliation et que j avais pas a avancer ces frais, elle me dit de voir avec alice qu'il me fasse un geste commercial en me permettant de pas etre facturé pdt 4 mois et l argent mis de coté les reverser a france telecom,.
vais essayé de le faire mais dans un cas de refus, ben je reste redevable de ces 199e.
donc je risque vraiment rien a ne pas payer?? merci de vos reponses.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
5 oct. 2011 à 14:52
Le risque 0 n'existe pas, c'est bien connu.

Mais pour l'instant....
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