Modification permis terrain non constructible
Résolu
Paya
-
27 sept. 2011 à 11:57
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 2 oct. 2011 à 07:47
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 2 oct. 2011 à 07:47
A voir également:
- Modification permis terrain non constructible
- Créer un camping sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Maison cadastrée sur terrain non constructible - Forum Immobilier
- Ruine cadastrée sur terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
kasom
Messages postés
32167
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 mai 2024
8 800
27 sept. 2011 à 19:38
27 sept. 2011 à 19:38
Bonjour
Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif
OUI
et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?
OUI, le certificat d'urbanisme précédent reste valable un certain temps même ( et surtout) en cas de changement de PLU
Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?
les autres possibilités sont illégales, tout dépend si vous souhaitez revendre dans les 10 ans ou pas ...
Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif
OUI
et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?
OUI, le certificat d'urbanisme précédent reste valable un certain temps même ( et surtout) en cas de changement de PLU
Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?
les autres possibilités sont illégales, tout dépend si vous souhaitez revendre dans les 10 ans ou pas ...
2 oct. 2011 à 07:46
Pourriez-vous préciser en quoi revendre après 10 ans est favorable si je je respecte pas à la lettre le permis de construire original.
2 oct. 2011 à 07:47
en gros : la mairie ne pourra plus rien faire contre vous ni contre l'acheteur