Modification permis terrain non constructible

Résolu
Paya - 27 sept. 2011 à 11:57
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 2 oct. 2011 à 07:47
Bonjour,
Je désire acheter un terrain qui est déjà pourvu d'un permis de construire. Depuis l'obtention de ce permis, la zone est devenue non constructible (agricole).

J'aimerais modifier le plan d'origine au niveau de la toiture et des fenêtres pour la rendre bioclimatique solaire. Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?

Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?

Merci d'avance pour votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 800
27 sept. 2011 à 19:38
Bonjour

Faut-il pour cela déposer une demande de permis de construire modificatif

OUI

et est-ce encore possible sur une zone qui n'est plus constructible?

OUI, le certificat d'urbanisme précédent reste valable un certain temps même ( et surtout) en cas de changement de PLU

Sinon, y a-t-il d'autres possibilités (légales ou non) de construire la maison avec quelques modifications par rapport au projet original?

les autres possibilités sont illégales, tout dépend si vous souhaitez revendre dans les 10 ans ou pas ...
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Merci pour votre réponse.
Pourriez-vous préciser en quoi revendre après 10 ans est favorable si je je respecte pas à la lettre le permis de construire original.
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kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 800
2 oct. 2011 à 07:47
Pourriez-vous préciser en quoi revendre après 10 ans est favorable si je je respecte pas à la lettre le permis de construire original.

en gros : la mairie ne pourra plus rien faire contre vous ni contre l'acheteur
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