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Revision du loyer

vincent - 26 sept. 2011 à 18:46
 Utilisateur anonyme - 26 sept. 2011 à 19:29
Bonjour,
Je suis locataire de mon local commercial,le bail un est 3/6/9.
Je souhaite savoir si mon propriétaire peux augmenter le loyer suivant l'indice du cout de la construction ceci tous les ans ou si cela doit se faire tous les trois ans.
Est ce qu'il ya une différence?
Merci.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
26 sept. 2011 à 18:51
bonjour : On suppose que c'est pour un logement et non pour un local commercial.

Le propriétaire peut augmenter chaque année. MAIS, cela fait déjà plusieurs années que l'indice du coût de la construction n'est plus employé pour les logements, car on utilise l'I R L indice de référence des loyers, qui augmente un peu moins normalement.

Ce sont les loyers commerciaux qui sont assez souvent augmentés tous les 3 ans, et avec l'ICC.
0
Réponse 2 / 2
vincent
26 sept. 2011 à 19:17
Non en fait c'est un bail commercial.
Merci
Vincent
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Utilisateur anonyme
26 sept. 2011 à 19:29
dans certains cas les loyers commerciaux sont augmentés tous les ans. Mais il faut regarder ce qui est marqué sur votre bail. Cela doit être précisé.
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