Limite de propriete
Résolu
tutu40
-
7 sept. 2011 à 08:46
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 sept. 2011 à 23:37
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 7 sept. 2011 à 23:37
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 7/09/2011 à 23:38
Modifié par Josh Randall le 7/09/2011 à 23:38
Bonjour
il veut que je la taille mais m interdit de rentre sur son terrain
Je vois vraiment pas comment tailler les branches d'une haie qui dépassent chez le voisin sans pénétrer sur son terrain.
S'il y a des spécialistes de la voltige, qu'ils se manifestent...
Sinon tu peux saisir le tribunal de grande instance en référé pour obtenir une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
il veut que je la taille mais m interdit de rentre sur son terrain
Je vois vraiment pas comment tailler les branches d'une haie qui dépassent chez le voisin sans pénétrer sur son terrain.
S'il y a des spécialistes de la voltige, qu'ils se manifestent...
Sinon tu peux saisir le tribunal de grande instance en référé pour obtenir une autorisation temporaire de pénétrer sur son terrain
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...