Bruits nuisances sonores et autres
nico
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16 juil. 2011 à 15:45
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 25 oct. 2011 à 16:54
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 25 oct. 2011 à 16:54
A voir également:
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jmwurth
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Modifié par jmwurth le 25/10/2011 à 16:56
Modifié par jmwurth le 25/10/2011 à 16:56
Bonjour,
Vous pouvez toujours écrire à la DDASS et leur décrire les nuisances, y compris le bruit, car c'est cet organisme qui en fait la police. Il peut y avoir des normes en DB qui sont dépassées.
Pour le reste, les juges et autres veulent du papier : témoignages, PV, etc
Vous pouvez toujours écrire à la DDASS et leur décrire les nuisances, y compris le bruit, car c'est cet organisme qui en fait la police. Il peut y avoir des normes en DB qui sont dépassées.
Pour le reste, les juges et autres veulent du papier : témoignages, PV, etc
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