Zone naturelle protégée et habitation

habuyah Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2011 - 8 juin 2011 à 09:28
habuyah Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2011 - 8 juin 2011 à 10:46
Bonjour,

j'ai pour projet d'ouvrir un camping de yourtes, et d'habiter sur place aussi dans une yourte. J'ai bien trouver un terrain mais il est en zone naturelle protégée.

Il est cependant raccordé en eau, électricité et Téléphone. Et selon l'annonce la construction est autorisé a usage pastoral et agricole.

Voici mes questions :

1. Puis-je installer des yourtes ? (les yourtes n'ont pas de fondations et sont considéré comme des tentes si je ne me trompe pas.)

2. Puis-je y habiter en tant que résidence principale ?

3. Puis-je y établir une activité commerciale ? (le camping en question)

4. le terrain n'a pas de vide sanitaire, puis-je y installer une fausse septique en zone naturelle protégée?

5. Je compte décorer le camping avec de nombreux arbres fruitiers, est-ce considéré comme une activité agricole?

Merci d'avance pour vos réponses à ces différentes questions, n'hésitez pas a citer les articles de loi, ils m'aideront a constituer mon dossier.

2 réponses

habuyah Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2011 1
8 juin 2011 à 10:46
Après réception du CU la définition exacte de la zone est ND
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habuyah Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2011 1
8 juin 2011 à 10:07
Après quelques recherches j'ai trouver ce pdf qui me donne semble-t-il déjà quelques réponses

http://www.lillemetropole.fr/urba/PLU/_liens_docs/rapport_de_presentation_du_reglement/z33.pdf

Reste à savoir si une activité de camping est considéré comme une activité de loisirs, et si en ce cas je peux appliquer ces articles à ma situation (ils datent de 2004 est-ce toujours en vigueur?)
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