Accès garages par voie publique
momo77mm
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nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 juin 2011 à 19:04
nautilewarrior Messages postés 645 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2016 - 2 juin 2011 à 19:04
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nautilewarrior
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2 janvier 2016
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2 juin 2011 à 01:38
2 juin 2011 à 01:38
Bonjour,
Les "jeunes" se stationnent sur la voie publique ou dans une résidence privée ?
Les "jeunes" se stationnent sur la voie publique ou dans une résidence privée ?
nautilewarrior
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2 janvier 2016
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2 juin 2011 à 19:04
2 juin 2011 à 19:04
Bonjour,
Le ou les propriétaires de la résidence savent obligatoirement si c'est une allée publique ou privée
En fait, si c'est une allée publique vous ne pouvez pas vous l'approprier vous ne pouvez pas d'autorité poser des panneaux.
Par contre s'il s'agit d'une voie privée, tout est possible il a y a possibilité de poser une barrière.
Je pense par rapport à ce qu'on vous a indiquez en mairie que la rue dont vous parlez est publique donc vous ne pouvez en interdire l'accès
La solution pour vous est la suivante : quand vous constatez que des individus se stationnent de manière anarchique ou créent du tapage, contacter la police afin qu'il les verbalisent...en peu de temps vous devriez retrouver votre tranquillité.
Cordialement
Le ou les propriétaires de la résidence savent obligatoirement si c'est une allée publique ou privée
En fait, si c'est une allée publique vous ne pouvez pas vous l'approprier vous ne pouvez pas d'autorité poser des panneaux.
Par contre s'il s'agit d'une voie privée, tout est possible il a y a possibilité de poser une barrière.
Je pense par rapport à ce qu'on vous a indiquez en mairie que la rue dont vous parlez est publique donc vous ne pouvez en interdire l'accès
La solution pour vous est la suivante : quand vous constatez que des individus se stationnent de manière anarchique ou créent du tapage, contacter la police afin qu'il les verbalisent...en peu de temps vous devriez retrouver votre tranquillité.
Cordialement
2 juin 2011 à 10:01
2 juin 2011 à 10:44