A voir également:
- Régularisatio n des charges locatives
- Modèle lettre contestation charges locatives - Guide
- Charges mensuelles hespérides - Forum copropriété
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Charges abusives ? - Forum Louer un logement
- In'li augmentation des charges - Forum Louer un logement
1 réponse
Il n'y a aucun pourcentage, simplement reajuster sur factures.
Cela peu etre au benefice du locataire sans limite et au benefice du proprio sans limite non plus.
La seule limite est sur le temps fixée a 5 ans.
Plus les provisions sont petites plus il y a une chance de payer en plus mais ca depend aussi de ce que comprennent les charges.
Femme de menage, concierge, entretien espace vert, poubelle a sortir et nettoyer, local a entretenir velo et garage, entretien robineterie et chaudiere, si il y a une copropriété, comment sont repartis les charges et si on a son propre compteur d'eau, si le chauffage est compté dans les charges.
Bref il y a aussi si c'est la premiere annee une possibilité d'ecart enorme car sans reference passée et donc manque de repere sur la servitude.
Une famille ne consommera pas autant d'eau qu'une personne seule et un studio depensera moins en chauffage qu'un F5.
A savoir si c'est une chaudiere collective ou des radiateurs electrique.
Si le proprio fait faire les entretiens des apparts a charge des locataires sans facturer au fur et a mesure exemple deboucher un lavabois ou reparer une chasse d'eau... oui certains font ca aussi meme si ils sont rares.
Si un locataire ne fait pas de tri selectif et que le proprio soit obligé d'enmenner les poubelles a la decharge ca se paye aussi tout comme si il doit faire nettoyer les defections canines.
Il y a les charges comptées en provision et celles qui peuvent s'y rajouter par exemple si le locataire ne nettoye pas les escaliers et que le proprio doive le faire faire.
Tout est sur facture donc pas de benefice possible ce serait interdit.
Cela peu etre au benefice du locataire sans limite et au benefice du proprio sans limite non plus.
La seule limite est sur le temps fixée a 5 ans.
Plus les provisions sont petites plus il y a une chance de payer en plus mais ca depend aussi de ce que comprennent les charges.
Femme de menage, concierge, entretien espace vert, poubelle a sortir et nettoyer, local a entretenir velo et garage, entretien robineterie et chaudiere, si il y a une copropriété, comment sont repartis les charges et si on a son propre compteur d'eau, si le chauffage est compté dans les charges.
Bref il y a aussi si c'est la premiere annee une possibilité d'ecart enorme car sans reference passée et donc manque de repere sur la servitude.
Une famille ne consommera pas autant d'eau qu'une personne seule et un studio depensera moins en chauffage qu'un F5.
A savoir si c'est une chaudiere collective ou des radiateurs electrique.
Si le proprio fait faire les entretiens des apparts a charge des locataires sans facturer au fur et a mesure exemple deboucher un lavabois ou reparer une chasse d'eau... oui certains font ca aussi meme si ils sont rares.
Si un locataire ne fait pas de tri selectif et que le proprio soit obligé d'enmenner les poubelles a la decharge ca se paye aussi tout comme si il doit faire nettoyer les defections canines.
Il y a les charges comptées en provision et celles qui peuvent s'y rajouter par exemple si le locataire ne nettoye pas les escaliers et que le proprio doive le faire faire.
Tout est sur facture donc pas de benefice possible ce serait interdit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2011 à 11:26
Je vous remerci de votre réponse qui est conforme à la loi
Cependant elle permet à un propriétaire de louer un studio 380€ de loyer et de 10€ de provision de charge et venir après 5 ans avec une régularisation de :
5%: 30€
50% 300€
500% 3000€
En fait il me réclame 5000€ avec des factures
Or je refuse de payer ces factures car ces prestations ne sont pas acceptable au regard du budget, son pouvoir de les accepter par avance en mon nom doit se limiter à une proportion de bonne gestion
En bref votre réponse est conforme à la loi mais il y a t'il une jurisprudence
Exixte t'il des cas de jugement similaire?
Cordialement