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3 réponses
feloxe
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18 avril 2011 à 19:07
18 avril 2011 à 19:07
Oui c'est a demander a la mairie
gerber1
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28 août 2021
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18 avril 2011 à 19:09
18 avril 2011 à 19:09
Bonjour
Meme avis que féloxe
Effectivement, cela dépend non seulement de la ville, mais aussi de la zone ou est située la maison.
Donc pour cela la Mairie ,le cadastre éventuellement pour définir la zone puis POS ou PLU. Tout y est précisé.
Meme avis que féloxe
Effectivement, cela dépend non seulement de la ville, mais aussi de la zone ou est située la maison.
Donc pour cela la Mairie ,le cadastre éventuellement pour définir la zone puis POS ou PLU. Tout y est précisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...