50 millions de consommateur propriétaire de mobil home
lili
-
9 avril 2011 à 16:14
chlorate Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 - 7 août 2012 à 21:12
chlorate Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 - 7 août 2012 à 21:12
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ams80
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13 octobre 2011
13 oct. 2011 à 14:12
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Bonjour, oui il a le droit,
Moi ce que je fais, c'est tout d'abord le mettre sur internet (tout les sites gratuits) et je stipule que c'est pour déplacer, à mettre sur une terrain privé,sur un chantier, près d'une hutte, dans une ferme, il y a plein d'autres solution
Moi ce que je fais, c'est tout d'abord le mettre sur internet (tout les sites gratuits) et je stipule que c'est pour déplacer, à mettre sur une terrain privé,sur un chantier, près d'une hutte, dans une ferme, il y a plein d'autres solution
chlorate
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7 août 2012 à 21:12
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-Cour Appel de Montpellier du 13 Avril 2010 -RG09/2150 confirme le TGI Beziers du 2 Mars 2009 - RG:07/02513
"Vous pouvez mettre votre Mobil Home, dans le terrain de Camping de votre choix" qu'il soit neuf ou occasion, sans notion de toit plat ou d'age
"Vous pouvez mettre votre Mobil Home, dans le terrain de Camping de votre choix" qu'il soit neuf ou occasion, sans notion de toit plat ou d'age
La législation juridique et financière évolue en permanence...