Sujet Précédent Sujet Suivant

50 millions de consommateur propriétaire de mobil home

lili - 9 avril 2011 à 16:14
chlorate Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 - 7 août 2012 à 21:12
Bonjour, j'ai acheté un mobil home toi plat il y a 2 ans , le camping vient de changer de propriétaire et m interdit de vendre sur sa parcelle a t il le droit ,comment vais je faire pour le vendre ,merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
ams80 Messages postés 15 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2011
13 oct. 2011 à 14:12
Bonjour, oui il a le droit,
Moi ce que je fais, c'est tout d'abord le mettre sur internet (tout les sites gratuits) et je stipule que c'est pour déplacer, à mettre sur une terrain privé,sur un chantier, près d'une hutte, dans une ferme, il y a plein d'autres solution
0
Réponse 2 / 2
chlorate Messages postés 5 Date d'inscription mardi 7 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2012 22
7 août 2012 à 21:12
-Cour Appel de Montpellier du 13 Avril 2010 -RG09/2150 confirme le TGI Beziers du 2 Mars 2009 - RG:07/02513

"Vous pouvez mettre votre Mobil Home, dans le terrain de Camping de votre choix" qu'il soit neuf ou occasion, sans notion de toit plat ou d'age
0

Discussions similaires

Easymillios : Est-ce une arnaque
ERIAG -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Revente mobil home
Louislequois -
Boris -

2 réponses
Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Cout déplacement d'un mobil home
ancva -
Pack instal' -

20 réponses
tarifs enlévement et démolition mobilhome
nanou-1948 -
nanou-1948 -

4 réponses