Signature

Question

Bonjour, 
Ayant parcouru mes papiers suite a ma vente immobilière, je me suis rendu compte que la signature sur l'attestation d'assurance pour mon prêt immobilier, n'était pas la mienne mais une imitation grossière. Est ce qu'une banque à le droit d'imiter ma signature? Et si non qu'elles sont mes recours et a qui puis je m'adresser ?
Merci pour toutes informations et bonne journée a vous.

sophiag · Answer

Bonjour 
Et ben !!!!!!
Vous avez le recours de porter plainte pour faux et usage de faux 
Quels sont les préjudices suite à cet escroquerie ?

Germain · Answer

oui, quel préjudice ?

Daniel · Answer

D'une acceptation d'assurance sur un crédit immobilier, que j'aurais pu refuser pour en trouver une autre ....

sophiag · Answer

Vous pouvez leur faire peur en leur demandant une explication pour commencer sur l'imitation de votre signature pour voir leur réaction par la suite, pour voir ce qu'il y aurait comme geste commercial en votre faveur pour vous faire oublier cet abus ..
Ensuite, vous etes libre de porter plainte pour faux et usage de faux en prenant un avocat obligatoirement

Daniel · Answer

Merci pour votre reponse, c'est ce que je vais faire. Leur ecrire une lettre avec AR en leur demandant quelques explications sur la cause de cette "fausse signature" et attendre leur reaction, car je pense que ce n'ai pas sans conscequence et ammener jusqu'a l'annulation de ce contrat ... ou bien?

forma · Answer

l'offre de prêt que vous avez signée doit bien faire mention de cette assurance.....vous avez du être débité chaque mois de la cotisation depuis l'origine du contrat prêt et vous ne vous êtes pas interrogé sur ce débit!!

Daniel · Answer

Tout a fait, mais après leur avoir demandé par écris, il m'a été donner comme réponse que suite à ma tension artériel une peu supérieure à la normal il était normal qu'il double la prime ...

Germain · Answer

Je suis d'accord avec sophiag sauf que si vous obtenez une compensation commerciale, vous n'attaquez pas la banque derrière ! Ce serait malvenu. De toutes façons, si un accord est trouvé, il y aura une convention de signée entre la banque et vous et vous certifierez être totalement dédommagé de cette "erreur" de la banque. Ce qui vous empêchera d'attaquer la banque derrière.
Et attention à la suppression de l'assurance ! Vous ne serez plus protégé par la suite et du fait de votre tension, trouver un nouvel assureur ne sera peut-être pas si simple.

Daniel · Answer

Il faut peut etre que je rajoute que c'est suite au remboursement de 90 % de mon pret immo, suite a la vente, que nous sommes tomber sur cette "erreur"
Merci pour vos interventions, cela mais bien utile.

sophiag · Answer

Bonjour Germain  
C'est évident qu'apres la transaction, aucune poursuite ne devrait etre faite pour ses faits la et il sera surement prévue alors de faire une convention entre vous (Daniel et la banque) qui restera secrete tant que tout le monde la respectera  
Vous etes en position de force , ce qui veut dire que vous pouvez en profiter pour négocier des remises , des frais, des contrats gratuits sur un an, voir deux, ect qui seront toujours mieux qu'un proces ou il vous faut attendre, payer un avocat ect ect  
Franchement, vu le préjudice, notre conseil est " NEGOCIER "  
Tenez nous au courant, c'est interessant  
Cordialement.

Daniel · Answer

Tout a fait, nous n'avions d'ailleur pas l'intention d'aller jusqu'au procès, frais d'avocat, attende d'une reponse etc ... c'etait surtout pour savoir ce qui etait le plus judicieux et comment faire ... en tous les cas, je ne manquerais pas de vous informer de la suite que donnera la banque et vous remercie pour votre aide. Bonne journée a vous tous.

sophiag · Answer

Bonsoir Daniel
Si le préjudice avait été tres grave et lourd de conséquence, je vous aurais encourager à porter plainte 
La, vous avez les cartes en mains, soyez suggestifs et implicites sur vos souhaits pour un tres beau cadeau  de Noel (sourire), mais d'abord , laissez les venir et voyez d'apres leur réaction quels sont vos champs d'actions

Daniel · Answer

Bonjour sophiag
Merci pour votre reponse. C'est ce que nous allons faire, les laisser venir, mais pensez vous que nous devrions ecrire a la maison mere ou a l'agence locale?
Bonne journée

sophiag · Answer

Bonjour Daniel 
Non, à la maison local si vous ne voulez pas que les choses soient officiels, cela les mettrait en porte à faux 
Mais tout en indiquant que sans réponse de leur part, vous avisez le siege et votre avocat pour connaitre vos droits en la matiere , cela sous entendra vos intentions quelque part de volonté de négociation

Daniel · Answer

Bien matinal ... je vais faire en sorte que la lettre parte dès aujourd'hui et nous verrons bien leur reaction. Mais je ne manquerais pas de vous tenir informer. Bonne journée

sophiag · Answer

Et oui , toujours matinale
Sinon, dans la lettre , introduisez la perspective de vous voir afin d'en discuter

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