Signature passeport d’un mineur

Résolu
sapien - 28 févr. 2019 à 10:23
maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 1 mars 2019 à 16:01
Bonjour,
On a reçu un passeport pour notre fils. A la mairie en allant le chercher, les deux parents étaient présents. On nous a proposé de signer tous les deux dans la case du titulaire car l enfant à moins de 13 ans. On a mis nos deux signatures suivi de la mention « la mère » et de la mention « le père » après chaque signature. On a bien demandé si cela se faisait de mettre deux signatures. On nous a répondu que oui. Qu en pensez vous ? Est ce la procédure ? Merci de vos reponses.
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2 réponses

Bonjour,

Vous n'avez pas confiance en l'agent d'état civil ?
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Bonjour,
Nous avons fait confiance à l agent car nous avons fait les deux signatures mais quand je lis les sites juridiques il est écrit que LE responsable legal doit signer et non LES responsables légaux. J aimerai savoir si certaines personnes ont fait la même chose pour le passeport d un mineur.
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Les deux signatures évitent de fournir, un justificatif de l'autorité parentale (si le demandeur est un mineur).
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C est sur le passeport qu on a les deux signatures. Pas sur les autres documents car c est la maman qui faisait la demande. On nous a dit aussi qu une seule signature suffisait mais les deux était possible. Donc sur le coup on a signé les deux mais ça fait curieux sur le passeport au final. J espère juste qu à la douane il ne trouve pas cela curieux aussi et soit une cause d invalidité.
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il ne trouve pas cela curieux aussi et soit une cause d invalidité.
Il est fait dans les règles, par un agent d'état civil.
Donc rien à craindre.
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maylin27 Messages postés 26043 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 701
28 févr. 2019 à 12:27
bonjour,
Le passeport est remis au mineur de plus de 12 ans accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. ... Le mineur de plus de 13 ans peut signer lui-même le passeport qui lui est remis si son représentant légal ne s'y oppose pas. Si un seul des parents etait venu, lui seul aurait signé. Du fait que les deux (qui exercent l autorité parentale) soient présent n est pas illégale de faire apposer les deux signatures sur le passeport.

Bonne journée
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