Signature passeport d’un mineur [Résolu]

- - Dernière réponse : maylin27
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26 mars 2019
- 1 mars 2019 à 16:01
Bonjour,
On a reçu un passeport pour notre fils. A la mairie en allant le chercher, les deux parents étaient présents. On nous a proposé de signer tous les deux dans la case du titulaire car l enfant à moins de 13 ans. On a mis nos deux signatures suivi de la mention « la mère » et de la mention « le père » après chaque signature. On a bien demandé si cela se faisait de mettre deux signatures. On nous a répondu que oui. Qu en pensez vous ? Est ce la procédure ? Merci de vos reponses.
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Bonjour,
Nous avons fait confiance à l agent car nous avons fait les deux signatures mais quand je lis les sites juridiques il est écrit que LE responsable legal doit signer et non LES responsables légaux. J aimerai savoir si certaines personnes ont fait la même chose pour le passeport d un mineur.
Les deux signatures évitent de fournir, un justificatif de l'autorité parentale (si le demandeur est un mineur).
C est sur le passeport qu on a les deux signatures. Pas sur les autres documents car c est la maman qui faisait la demande. On nous a dit aussi qu une seule signature suffisait mais les deux était possible. Donc sur le coup on a signé les deux mais ça fait curieux sur le passeport au final. J espère juste qu à la douane il ne trouve pas cela curieux aussi et soit une cause d invalidité.
il ne trouve pas cela curieux aussi et soit une cause d invalidité.
Il est fait dans les règles, par un agent d'état civil.
Donc rien à craindre.
maylin27
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26 mars 2019
8041 -
bonjour,
Le passeport est remis au mineur de plus de 12 ans accompagné de la personne exerçant l'autorité parentale au lieu de dépôt de la demande. ... Le mineur de plus de 13 ans peut signer lui-même le passeport qui lui est remis si son représentant légal ne s'y oppose pas. Si un seul des parents etait venu, lui seul aurait signé. Du fait que les deux (qui exercent l autorité parentale) soient présent n est pas illégale de faire apposer les deux signatures sur le passeport.

Bonne journée
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Merci
Merci beaucoup pour vos réponses rassurantes. Si quelqu’un a fait la même chose que nous : 2 signatures (pere et mère) sur le passeport de leur enfant de moins de 13 ans, qu il me le dise car je ne trouve aucun témoignage à ce sujet.
maylin27
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26 mars 2019
8041 -
c est tellement rare..... je n ai jamais eu le cas dans ma carriere.
Ah bon. C est donc effectivement une démarche curieuse et singulière que l on nous a proposé de faire. Pensez vous que ça puisse bloquer à la frontière d autant que pendant le voyage nous serons pas là ? Avec le recul, on aurait dû se limiter à une seule signature. Ça suffisait amplement et pas de question à se poser mais sur le coup on l a fait vu que l on nous a proposé.
maylin27
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26 mars 2019
8041 -
appeler la prefecture qui sera capable de vous repondre. perso je pense que du fait que vous soyez l un et l autre représentant legal (individuel ou couple) cela ne devrait pas poser de problème.
Bonjour, j ai appelé la préfecture et ils m ont dit comme vous. Merci pour vos conseils.
maylin27
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8041 -
Merci de votre retour.
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