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Bail rural

chlo214 - 9 mars 2011 à 21:20
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 - 9 mars 2011 à 21:27
Bonjour,

Je souhaite connaitre la législation sur la résiliation d'un bail rural à l'initiative du bailleur, reconduit depuis 1 an (bail initial de 18 ans expiré depuis 2010), en sachant que le fermier en place a passé l'âge de la retraite.

En vous remerciant beaucoup d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
aiglenoir23 Messages postés 403 Date d'inscription lundi 11 octobre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2013 68
9 mars 2011 à 21:27
Bsr;Il aurait fallut envoyé une LRAR 18 mois avant le terme de 2010 et maintenant ,c est reparti ......9 ans au moins!!!
Cordialement
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