Je souhaite connaitre la législation sur la résiliation d'un bail rural à l'initiative du bailleur, reconduit depuis 1 an (bail initial de 18 ans expiré depuis 2010), en sachant que le fermier en place a passé l'âge de la retraite.
En vous remerciant beaucoup d'avance.
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
aiglenoir23
Bsr;Il aurait fallut envoyé une LRAR 18 mois avant le terme de 2010 et maintenant ,c est reparti ......9 ans au moins!!!
Cordialement