Bail rural
chlo214
-
aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aiglenoir23 Messages postés 408 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite connaitre la législation sur la résiliation d'un bail rural à l'initiative du bailleur, reconduit depuis 1 an (bail initial de 18 ans expiré depuis 2010), en sachant que le fermier en place a passé l'âge de la retraite.
En vous remerciant beaucoup d'avance.
Je souhaite connaitre la législation sur la résiliation d'un bail rural à l'initiative du bailleur, reconduit depuis 1 an (bail initial de 18 ans expiré depuis 2010), en sachant que le fermier en place a passé l'âge de la retraite.
En vous remerciant beaucoup d'avance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...