Bail rural
chlo214
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aiglenoir23 Messages postés 413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
aiglenoir23 Messages postés 413 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite connaitre la législation sur la résiliation d'un bail rural à l'initiative du bailleur, reconduit depuis 1 an (bail initial de 18 ans expiré depuis 2010), en sachant que le fermier en place a passé l'âge de la retraite.
En vous remerciant beaucoup d'avance.
Je souhaite connaitre la législation sur la résiliation d'un bail rural à l'initiative du bailleur, reconduit depuis 1 an (bail initial de 18 ans expiré depuis 2010), en sachant que le fermier en place a passé l'âge de la retraite.
En vous remerciant beaucoup d'avance.
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