Remplir une cession de véhicule [Résolu]

lyna - 22 févr. 2011 à 15:48 - Dernière réponse : ericRg 3873 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention
- 9 nov. 2016 à 09:59
comment remplir une déclaration de cession de véhicule . Merci
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8 réponses

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GrandCaribou 25362 Messages postés mardi 23 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 31 août 2017 Dernière intervention - 22 févr. 2011 à 15:49
+21
Utile
Bonjour,

Allez retirer le formulaire en préfecture ou téléchargez-le sur le site de la préfecture.

Remplissez-le et donnez en un exemplaire à l'acheteur, envoyez l'autre exemplaire à la préfecture.

Cordialement
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ghinzu29 2 Messages postés vendredi 3 juin 2011Date d'inscription 4 juin 2011 Dernière intervention - 3 juin 2011 à 17:22
+21
Utile
3
Dans le cas d'un vente de vehicule, faut il remplir la totalité du certificat de cession ou simplement "l'encart en bleu" intitulé "certificat de vente" ? C'est pas très clair cette histoire de case avec marqué "cédé" ... cédé ne veut pas dire vente en fait, du coup le haut du formulaire n'est pas a remplir si on VEND le véhicule ? si ?

Merci des renseignements
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Tout à fait d'accord avec vous ghinzu29. Ce formulaire n'est pas clair du tout, il n'est pas intuitif.
Difficile de comprendre les zones à remplir en fonction de la circonstance. (entre vente, cession, signature en bas, signature au milieu...).
Ma compréhension serait qu'il faut tout remplir, de haut en bas, en cas de vente;
et ne remplir que la partie haute en cas de cession avec seulement la signature du "cédant" dans la case "Cachet et signature". ! ?
De toute façon, le haut est toujours à remplir car les caractéristiques du véhicule ne sont qu'à cet endroit, et il les faut.
Bref, si il existait des exemples de remplissage, ce serait pas mal.
Et puis, si ce formulaire pouvait être redessiné, ce serait super !
On se demande vraiment que font les grosses têtes des écoles d'administration...
c'est d'une lamentable incohérence ces formulaires
loulou > jcl974 - 30 avril 2016 à 15:01
toi en tous cas tu n'a pas une grosse tete il y a pas plus simple que ce formulaire il faut bien le lire .
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ericRg 3873 Messages postés vendredi 3 août 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 12 septembre 2017 Dernière intervention - 9 nov. 2016 à 09:59
+20
Utile
Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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Un passant - 24 sept. 2013 à 00:44
+10
Utile
En cas de Cession de véhicule, il ne faut remplir que la première partie, et laisser l'encadrer bleu vierge, puisque céder ne veux pas dire vendre.
En cas de vente, il faut tout remplir, puisque que ventre signifie céder contre de l'argent.
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motards toujours 1 Messages postés vendredi 27 septembre 2013Date d'inscription 27 septembre 2013 Dernière intervention - 27 sept. 2013 à 09:12
+4
Utile
Bonjour,
Effectivement,si tu ne remplis pas la partie bleu,c'est que ton véhicule est bon pour la destruction.
Mais ci tu veux donner un véhicule à une personne de ton choix,tu es obligé de remplir la partie bleu qui elle signale si le véhicule a subi des transformations.
Certains rajoutes cédé à titre gratuit
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