Certificat de cession d'un véhicule d'une personne décédée
tamisier
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doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43571 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
comment remplir le certificat quand le propriétaire est décédé et que ce sont les filles qui vendent la voiture
Merci pour la réponse
Armelle TAMISIER
comment remplir le certificat quand le propriétaire est décédé et que ce sont les filles qui vendent la voiture
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Armelle TAMISIER
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1 réponse
Bonjour,
je pense que vous trouverez les infos sur le lien suivant:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
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https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Cordialement
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