Provisions sur charge et caution

Question

Bonjour, 
J'ai loué un appartement depuis 3 ans et demi pour lequel je versait tous les mois 400 euros de loyer + 45 euros de provisions sur charges. Pendant ces trois années, le loyer et les charges ont été fixes, je n'ai eu aucune augmentation. J'ai quitté ce logement il y a quelques mois et au moment de récupérer ma caution de 800 euros, mon propriétaire m'envoie un chèque de 60 euros en me disant que je versait tous les mois des provisions sur charges et que les charges réelles dépassaient largement se montant. J'ai donc quelles questions suites à cette situation qui me met dans l'embarras. 

Le propriétaire était il tenu de m'informer que les charges réelles était beaucoup plus importantes que les charges versées? Je n'ai reçu aucun courrier. 
Peu t il retenir ma caution? Comment, dans le cas contraire je pourrai récupérer ma caution?

lbigaret · Answer

Le propriétaire doit vous justifier les charges "au réel". Dans un bail il est prévu une actualisation annuelle des charges au réel lorsque sont demandées des provisions de charges. Ceci est fait à la demande du bailleur ou du preneur !
Le bailleur peut donc retenir ceci sur le dépôt de garantie, encore une fois en justifiant la retenue.

marmenard · Answer

Bonjour
le propriétaire, s'il ne l'a pas fait, peut régulariser et récupérer les charges et loyer auprès du locataire rétroactivement sur 5 années. 
Le locataire peut également, dans le même délai de prescription, réclamer un trop payé. 
Une info charges
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire. 
La régularisation des charges

Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce paiement se fait sur la base de montants anticipés. Le montant réel des charges peut donc être supérieur ou inférieur à celui provisionné.

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Les dépenses réelles engagées par le propriétaire pour le compte du locataire doivent être dûment justifiées : le bailleur est tenu de communiquer un décompte de ses frais par nature de charge ou, dans le cas d'un immeuble collectif, le mode de répartition des charges entre les différents locataires (les tantièmes en cas de copropriété, le mode le plus juste en cas de propriétaire unique). Le décompte des charges doit être adressé au locataire un mois avant la régularisation annuelle et les justificatifs doivent être tenus à sa disposition durant un mois.

Si le coût total des charges excède le montant des provisions, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le locataire peut réclamer la restitution immédiate du trop perçu. 

 Vérifiez et répondre en Reco AR dont vous gardez un exemplaire pour
 Réclamez votre dépôt de garantie

remifix · Answer

Merci a vous pour ces informations. Je vais tout de même lui envoyer un courrier pour lui dire ce que je pense a ce propriétaire! Encore merci.

Provisions sur charge et caution

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