Sujet Précédent Sujet Suivant

GARAGE construit sur parcelle commune

EDYRO - 30 janv. 2011 à 14:48
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 - 30 janv. 2011 à 17:50
Bonjour,
Voilà mon oncle avait construit son garage sur un terrain dont ma mère avait un passage commun Et verbalement il avait dit à mère qu'elle pourrait mettre sa voiture vu la grandeur du garage 8 x 4m
Mainrenant mon oncle est décedé et mon cousin ne veut plus nous donner l' accés au garage
QUELS SONT MES DROITS ?
merci de bien vouloir m' aider

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 792
Modifié par kasom le 30/01/2011 à 15:27
Bonjour

vérifier que votre mère a bien un droit de passage sur son titre de propriété , sinon vous n'avez aucun droit ..

car droit de passage et parcelle commune sont deux choses différentes..
rapprochez vous de votre notaire pour valider la propriété de la parcelle ..
2
Réponse 2 / 2
EDYRO
30 janv. 2011 à 16:55
LE DROIT DE PASSAGE ET BIEN REEL
QU ELS SONT MES DROITS
0
kasom Messages postés 32151 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 avril 2024 8 792
30 janv. 2011 à 17:50
écrivez en lettres minuscules déjà; dire merci ; et vos droits : utiliser le garage
0

Discussions similaires

Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Taxe d aménagement pour abris de jardin construit en 1980 ?
Girouette -
Josh Randall -

1 réponse
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
J'ai construit un abri de jardin de 18 m2 sans déclaration preal
hawa -
kasom -

15 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses