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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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13 janv. 2011 à 14:51
13 janv. 2011 à 14:51
si l'heritage doit revenir aux amis de ma tante en tant qu'uniques legataires de celle-ci.
Réponse affirmative.
Cette tante, de son vivant, a été saisie de ses droits dans la succession de cette cousine éloignée en sa qualité de plus proche parente.
Dès lors, tout ce que possédait cette cousine est devenu la propriété de cette tante laquelle a pu, tout naturellement, disposer de ses biens au profit de la personne de son choix par testament, vous écartant ainsi de sa succession.
Réponse affirmative.
Cette tante, de son vivant, a été saisie de ses droits dans la succession de cette cousine éloignée en sa qualité de plus proche parente.
Dès lors, tout ce que possédait cette cousine est devenu la propriété de cette tante laquelle a pu, tout naturellement, disposer de ses biens au profit de la personne de son choix par testament, vous écartant ainsi de sa succession.
Bonsoir et un grand merci d'avoir pris le temps de me repondre!
J'apporte une precision: ma tante est decedee avant qu'elle ne soit identifiee comme heritiere de cette cousine eloignee, elle n'avait donc pas connaissance de cet heritage au moment ou elle a redige ce testament.
Le notaire en charge de la succession de ma cousine m'a demande de signer un acte de notoriete mentionnant que je suis son unique heritiere. Est-ce a lui ou au genealogiste de verifier auparavant que tel est bien le cas et qu'il n'existe pas de testament, ou dois-je le leur indiquer (je precise que je ne l'ai pas vu, le fait que seules des categories de biens y soient mentionnees m'a ete rapporte par une tierce personne)?
D'avance merci!
J'apporte une precision: ma tante est decedee avant qu'elle ne soit identifiee comme heritiere de cette cousine eloignee, elle n'avait donc pas connaissance de cet heritage au moment ou elle a redige ce testament.
Le notaire en charge de la succession de ma cousine m'a demande de signer un acte de notoriete mentionnant que je suis son unique heritiere. Est-ce a lui ou au genealogiste de verifier auparavant que tel est bien le cas et qu'il n'existe pas de testament, ou dois-je le leur indiquer (je precise que je ne l'ai pas vu, le fait que seules des categories de biens y soient mentionnees m'a ete rapporte par une tierce personne)?
D'avance merci!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 janv. 2011 à 21:00