Clôture propriétaire.
glg29
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baron - 15 déc. 2010 à 12:35
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2 réponses
Bonsoir,
Il ne doit pas dépasser le bornes. C'est l'cas d' le dire.
Il n'y a donc pas de distance, dès l'instant qu'il est en intérieur des bornes.
Il ne doit pas dépasser le bornes. C'est l'cas d' le dire.
Il n'y a donc pas de distance, dès l'instant qu'il est en intérieur des bornes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 déc. 2010 à 10:34
Merci pour votre réponse.
Effectivement, il ne doit pas dépasser les bornes !
Je ne suis pas non plus contre le fait qu'il ait le droit d'entreposer son bois, évidemment.
Comme vous le précisez, il n'y a pas la distance, alors ma question est :
Quelle doit être cette distance ?
Il me semble que pour la plantation d'une haie, par exemple, cette dernière est placée à 50cm si elle ne dépasse pas 2m. Est-ce que ce texte s'applique également dans le cas présent ?
Merci pour d'éventuelles précisions.
Cordialement.