Quel régime pour particulier devant facturer?

Question

Bonjour, 
Je vais travailler pour une société (analyse & correction de textes).
Quantité de travail pas encore définie et fluctuante. mais disons une dizaine de textes par mois. Ce qui correspondrait environ à 700/800 € bruts par mois.
Il ne me salarieront pas (à mon grand dépit) mais me demandent de m'inscrire au registre du commerce pour leur faire des factures tous les mois.
Ils disent que je devrai aussi reverser de la TVA.
Je ne suis pas du tout au courant de comment cela fonctionne.
Quel sera la part de la TVA à reverser ? 5,5% ? 19% ?
Pourrai-je récupérer cette TVA si j'investis de mon côté pour mon activité (dictionnaires, logiciels...) ?
Quel est le statut exact à demander au greffe du commerce ? Entrepreneur individuel ?
N'y a t-il pas un statut qui exonère de la TVA ? Auto-entrepreneur ? Mais alors les charges sont qd même autour de 20%, n'est-ce pas ?
En fait, l'idéal me semblerait être des droits d'auteur (charges peu importantes, seulement la CSG et agessa je crois)... avec un revenu brut très proche du net. Mais cela ne sera peut-être pas possible par rapport à la structure de la société avec laquelle je vais travailler (toute entreprise peut-elle payer en droits d'auteur ?)
Pour résumé : quel est le statut le plus avantageux pour un particulier qui doit "facturer" autour de 700/800 € par mois. Sachant que je suis entre le commercial, le "conseil" et l'artistique, pour donner une idée du travail effectué !!!
Merci

HelmerL · Answer

Bonjour,

Votre activité (analyse & correction de textes) est une profession libérale qui relève de la caisse de retraite CIPAV.

L'activité présentant peu de risques financiers, peu de besoin d'investissement, et un chiffre d'affaire faible, le meilleur choix me semble celui d'autoentrepreneur.

Dans ce cas, vous ne serai pas concernné par la TVA (pas de TVA sur vos factures et pas de TVA récupérée) et vous paierez environ 20% de charges sociales.

Oubliez le greffe du tribunal de commerce ou le registre de commerce, cela ne concerne pas les professions libérales.

Pour vous inscrire comme autoentrepreneur :
http://www.lautoentrepreneur.fr/

sacha2007 · Answer

Pourtant la société m'a demandé un RCS. Et ils parlaient de reverser la TVA.
Peut-être songeaient-ils à un autre statut ? Lequel ?
Si jamais, je n'ai pas de franchise TVA, y a -il un moyen de la récupérer ensuite ?
Mis à part ça, effectivement autoentrepreneur, c'est ce qui parait le + simple. 
Mais 20% de charges de mon côté, ce n'est qd même pas négligeable.
(C'est pr cela que je pensais à des droits d'auteur)...

HelmerL · Answer

Essayons de ne pas tout mélanger car il s'agit de chose différentes.

1) Le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)

Vous devez avoir un RCS si vous exercez une activité commerciale ou si votre forme juridique est une société (SARL , EURL, SAS, etc...). Votre activité étant libérale, si vous choisissez l'autoentrepreneur ou la micro ou l'entreprise individuelle classique, ce ne sont pas des sociétés donc pas de RCS. Beaucoup d'artisans et de libéraux n'ont qu'un numéro de SIRET et aucun numéro de RCS.

2) La franchise de TVA vous sera accordée si vous la demandez puisque votre CA annuel est inférieur à 32000 €. Vous pouvez choisir de ne pas la demander. Si vos clients sont des entreprises, cela ne fait aucune différence pour eux. Soit ils vous paient la TVA et la récupère. Soit ils ne la paient pas.

3) Les charges sociales sont inévitables. Je pense que la structure AE est la plus raisonnable par rapport à la micro-entreprise, l'entreprise individuelle ou l'EURL. Mais je ne connais pas ce système de "droits d'auteur". Mais êtes vous l'auteur des textes si vous ne faites que de l'analyse et des corrections ?

sacha2007 · Answer

Merci pour les réponses.
L'intervention sur les textes est telle qu'il est parfois possible d'être payé en droits d'auteur - et il y a alors des cotisations agessa. En sus de la csg etc...

Mais je m'oriente effectivement vers le statut d'AE. Surtout que je suis demandeur d'emploi et que j'ai cru comprendre que le pourrais bénéficier d'un abattement sur les cotisations...

Par ailleurs, je renouvelle qd même mes questions :
A quel statut peut faire allusion mon "employeur" (en fait plutôt mon client) qd ils évoquent un RCS et le fait de verser de la TVA ?
Ce serait une TVA à combien ? Serait-il alors possible de la récupérer en investissant du matériel (dictionnaires, logiciels...) ?

sacha2007 · Answer

Sinon, en tant que particulier, ne puis-je tout simplement faire des notes d'honoraires... dont le montant ne serait pas assujeti à la TVA (conformément à l'article 293B du CGI m'a t-on dit).

HelmerL · Answer

Non, vous ne pouvez pas exercer une activité professionnelle sans être déclaré. C'est du travail au noir, avec ou sans tva.

sacha2007 · Answer

Pourtant, pour la même activité (analyse & corrections de textes)... j'ai bcp travaillé pour un établissement public qui me faisait simplement des bulletins de paie. 
Avec pour seules charges : csg et rembours. dette sociale. 
Je déclarais cela en bnc aux impôts.

Par ailleurs, j'insiste sur la tva. Elle serait de combien ?  Je pourrais en récupérer ?

HelmerL · Answer

La fiche de paie est un système de salarié. Les charges sociales sont prélevées à la source. Vous ne voyez pas l'argent passer dans votre poche mais il y a des charges sociales prélevées et même plus que pour un auto entrepreneur puisque le salarié est mieux protégé.

La TVA est de 19.6% pour votre activité. Il y a deux systèmes :

1) Assujetti : vous facturez la TVA à vos clients et la reversez au fisc après avoir déduit (récupéré) celle que vous avez payé à vos fournisseurs.

2) Franchise de TVA : vous ne facturez pas de TVA à vos clients. Vous ne reversez rien au fisc et ne récupérez rien.

Le 2) n'est possible que pour certains métiers (médecins par exemple) ou pour un petit chiffre d'affaire annuel (32000 € pour un libéral).

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