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Nouvelle Disision d'un terrain batit

Résolu
titok - 16 nov. 2010 à 13:49
 titok - 18 nov. 2010 à 06:54
Bonjour,
J'ai reçu un terrain (5000m2) par donation partage en 1999.
En 2001, j'ai divisé ce terrain en 2 parcelles ( 1000m2 et 400m2)et j'ai vendu la 1000m2.
En 2002, j'ai batis une maison sur ma parcelle restante et mon noveau voisin a fait de même sur celle que je lui est vendu.
Aujourd'hui je voudrai faire une nouvelle division sur ma parcelle de 4000m2 en deux parcelle égale donc une avec ma maison dessus. Je précise que la première parcelle vendue borde directement une voie avec eau + électricité déja existante. Celle que je projette de faire et de vendre et aussi dans le même cas (accés à eau + électricité + borne une rue existante).
Est ce que cela est faisable avec les nouvelles lois en vigueur?
Qu'elles sont les nouvelles démarches que je dois faire ou est ce que se sera les même que pour ma première vente?
J'ai entendu parler de 10 années que je dois attendre avant de nouveau diviser (ou quelque chose comme ça j'ai pas bien compris)
Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
16 nov. 2010 à 21:57
Bonsoir

J'ai entendu parler de 10 années que je dois attendre avant de nouveau diviser oui si vous aviez fait trois lots

Qu'elles sont les nouvelles démarches que je dois faire ou est ce que se sera les même que pour ma première vente?
Pratiquement, remplissez une Déclaration Préalable de division de parcelle auprès de la mairie
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titok
17 nov. 2010 à 08:15
Lors de ma première vente de parcelle je suis passé par un géomètre qui a tout réglé.
Pour la déclaration préalable je suis obligé personnelement de m'en charger ou le géomètre le ferra dans ses démarches?
Et peut on m'éclairé sur cette loi des 10 ans .....avant de diviser ou de vendre pour construire?
Merci kason d'avoir répondu prestement.
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
17 nov. 2010 à 09:16
Continuez avec le géomètre, il s'occupera de tout, vérifiez juste que vous pouvez encore diviser en consultant la mairie avant

Et peut on m'éclairé sur cette loi des 10 ans

Si vous détachez deux terrains d'une parcelle ( donc trois lots au final), il faut attendre 10 ans avant de pouvoir re diviser une des parcelles, à moins de créer un lotissement
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titok
17 nov. 2010 à 12:11
"Continuez avec le géomètre, il s'occupera de tout, vérifiez juste que vous pouvez encore diviser en consultant la mairie avant"

pourquoi la mairie pourrai m'émpécher de nouveau diviser?dans quel cas il pourrai me l'interdire?

Kasom tu as répondu à mes deux plus grandes intérogations : Pour les 10 ans et pour les démarches. Aprés pour la vente elle même je verrai avec mon notaire qui pourra avec tout les documents (pos, plan cadastral, surface, réseau existant, plus value ect..) me guider et m'informer sur la meilleure procédure pour moi et si je dois encore attendre pour vendre pour ne pas etre pénalisé.

Alors si tu répond à ma dernière interrogation je pourrai dire que mon problème est totalement résolu.

Merci encore de votre aide.
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kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
17 nov. 2010 à 13:35
vérifiez juste que vous pouvez encore diviser en consultant la mairie avant"

je fais juste référence au PLU ou au POS qui détermine la taille minimale des parcelles , par ex dans votre cas, si vous souhaitez vendre un terrain constructible, la mairie peut demander 500 m2 minimum comme 4000 m2 , tout dépend du règlement d'urbanisme applicable à la zone
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Réponse 2 / 2
titok
18 nov. 2010 à 06:54
Merci beaucoup pour vos lumières au niveau du pos et du plu il ne devrai pas avoir de problème. Donc y a plus qu'a prendre rendez vous avec le géomètre et le notaire pour lancer l'affaire.
Merci encore.
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