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2 réponses
Merci Marida,
Le logement était propriété de mes parents.
Divorcés par jugement ou mon père à fait abandon de l'usufruit. ( c'est écrit ainsi sur le rapport du jugement)
Pas d'acte de notaire après le divorce.
Ma mère qui occupai ce logement est décédée au mois de mai, mon père malade est sous tutelle.
Le logement est inoccupé maintenant. Je me doute que les enfants ont leur part, mais pour mon père, je ne sais pas si cet abandon d'usufruit est toujours valable après le décès de ma mère.
Merci encore.
Le logement était propriété de mes parents.
Divorcés par jugement ou mon père à fait abandon de l'usufruit. ( c'est écrit ainsi sur le rapport du jugement)
Pas d'acte de notaire après le divorce.
Ma mère qui occupai ce logement est décédée au mois de mai, mon père malade est sous tutelle.
Le logement est inoccupé maintenant. Je me doute que les enfants ont leur part, mais pour mon père, je ne sais pas si cet abandon d'usufruit est toujours valable après le décès de ma mère.
Merci encore.
Qui est propriétaire de la nue propiété de ce logement? Vous, votre mère ou votre père? L'abandon de l'usufruit s'est il fait par un acte de notaire?
Si votre père n'a ni l'usufruit, ni une partie de la nue propriété sur ce logement, il n'a plus aucun droit dessus. Ce seront les enfants de votre mère, donc vous qui serait propriétaire du logement dans ce cas.
Si votre père n'a ni l'usufruit, ni une partie de la nue propriété sur ce logement, il n'a plus aucun droit dessus. Ce seront les enfants de votre mère, donc vous qui serait propriétaire du logement dans ce cas.
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