Sortir d'une indivision
Cendrillon
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14 oct. 2010 à 22:50
groupbui Messages postés 53 Date d'inscription lundi 27 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2011 - 27 oct. 2010 à 03:57
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A voir également:
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groupbui
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27 oct. 2010 à 03:57
27 oct. 2010 à 03:57
evaluation, vous pouvez allez au site chambre des notaires ou par www.groupbui.com
Peu de factures = pas de factures.
Les travaux se font sur consentement, sans consentement = pas de factures.
L'entretien=naturel qu'il soit succombe a l'usager
Mon frère peut-il nous réclamer aussi sa part sur le mobilier ?
RE: Au deces la declaration de succession etablisse l'inventaire, ou soit au forfait 5% de sa valeur meublant du bien reel.
Devons-nous aussi payer les frais de notaire puisque c'est mon frère qui réclame sa part ?
RE: Votre cas on appel licitation partage ou en cas de conflit on dit votre frere est creancier 1/3 du bien. Les frais de vente est solidaire et au prorata. Pour eviter la vente au tiers, il vous appartient d'acheter sa part, frais notaire est reduit.
Peu de factures = pas de factures.
Les travaux se font sur consentement, sans consentement = pas de factures.
L'entretien=naturel qu'il soit succombe a l'usager
Mon frère peut-il nous réclamer aussi sa part sur le mobilier ?
RE: Au deces la declaration de succession etablisse l'inventaire, ou soit au forfait 5% de sa valeur meublant du bien reel.
Devons-nous aussi payer les frais de notaire puisque c'est mon frère qui réclame sa part ?
RE: Votre cas on appel licitation partage ou en cas de conflit on dit votre frere est creancier 1/3 du bien. Les frais de vente est solidaire et au prorata. Pour eviter la vente au tiers, il vous appartient d'acheter sa part, frais notaire est reduit.