Vendre un objet donné

tigrou35 - 28 août 2010 à 10:36
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 29 août 2010 à 08:53
Bonjour,


J'ai actuellement un projet en tete.
Mais je me pose une question, une entreprise à t-elle le droit de vendre des objets quelle à récupérer gratuitement ou qu'ils lui ont été donnés.
Mon projet est la récupération d'électroménager pour remise e état et revente.
Les magasins d'électro ont l'obligation de récupérer l'ancien électro si le client le demande, qu'ont ilsle droit d'en faire après? recyclage vente d'occasion, vente ou don à des organismes?

Merci beaucoup pour vos réponses car je n'arrive pas à trouver de réponse, et il faut que je sache si c'est possible avant de lancer les procédures d 'entreprise.

1 réponse

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
29 août 2010 à 08:53
Bonjour
Si vous revendez de l'électroménager destiné à la destruction .
Ce ne sera jamais détruit,et ce retrouvera de nouveau dans les décharges sauvage ..
Les entreprises sont tenus d'envoyer cette récupération dans des usines de recyclage .
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