Location maison à un descendant
Résolu
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1 réponse
Vos beaux-parents peuvent louer leurs biens à qui ils veulent, y compris à un de leurs enfants, sans obtenir le consentement des uns ou des autres.
Un bail écrit est obligatoire pour toute location.
Lorsqu'on loue à un de ses enfants, ce bail a encore plus d'importance et il va sans dire que le loyer mentionné doit être payé.
A défaut, au décès des parents(et parfois avant), les conflits font bien souvent rage...
Une occupation à titre gratuit est légale, mais là encore source de jalousie (ah ! l'argent...) et une indemnité d'occupation pourrait être réclamée par les autres frères/soeurs.
Un bail écrit est obligatoire pour toute location.
Lorsqu'on loue à un de ses enfants, ce bail a encore plus d'importance et il va sans dire que le loyer mentionné doit être payé.
A défaut, au décès des parents(et parfois avant), les conflits font bien souvent rage...
Une occupation à titre gratuit est légale, mais là encore source de jalousie (ah ! l'argent...) et une indemnité d'occupation pourrait être réclamée par les autres frères/soeurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...