Bail rural

Question

Bonjour, 
Nous avons hérité d'un corps de ferme ainsi que de plusieurs hectares de terres et pâtures, mais nous ne sommes pas agriculteurs.
Un bail de 9 ans, prenant fin en 2013, a été fait entre mon mari et son frère, agriculteur, pour les terres et les bâtiments agricoles et un autre avec ma belle-mère, pour les pâtures. Mais depuis peu, cette dernière est en retraite. Mon beau-frère reprends donc les pâtures.
Devons-nous refaire un nouveau bail de 9 ans ou seulement faire un avenant au bail actuel en rajoutant les pâtures?
D'autres part, d'ici 2 ans, nous souhaiterions reprendre à mon beau-frère un terrain agricole qui va passer en zone constructible. Mais apparemment, il a fait un échange avec un autre agriculteur.
A qui devons nous adresser notre demande de reprise? A mon beau-frère ou à l'autre agriculteur?

The_Craft · Answer

Bonjour,

Vous aurez de grosses difficultés à reprendre la parcelle d'ici 2 ans... en effet,  une fois un bail rural démarré, il est très délicat de s'en défaire... Je pense qu'il vaut mieux s'arranger avec votre frère.
Par contre, les histoires d'échanges de parcelles ne vous concernent pas. Vous n'avez nullement consenti à louer vos parcelles à cette autre personne. Ainsi donc, vous traiterez uniquement avec votre frère et ce sera à lui seul de faire part de la vente de ce terrain à l'autre personne.

cat051 · Answer

Merci pour l'info.
Par contre, pour le terrain agricole , il n'y a pas la possibilité de le reprendre, même avec un préavis et un dédommagement financier?

The_Craft · Answer

Bonjour,

Un préavis ne peut être envoyer qu'en fin de bail. Un dédommagement peut être consenti mais s'il est refusé, vous ne pourrez rien faire et devrez attendre la fin du bail...

Bail rural

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