Bail rural
cat051
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The_Craft Messages postés 198 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons hérité d'un corps de ferme ainsi que de plusieurs hectares de terres et pâtures, mais nous ne sommes pas agriculteurs.
Un bail de 9 ans, prenant fin en 2013, a été fait entre mon mari et son frère, agriculteur, pour les terres et les bâtiments agricoles et un autre avec ma belle-mère, pour les pâtures. Mais depuis peu, cette dernière est en retraite. Mon beau-frère reprends donc les pâtures.
Devons-nous refaire un nouveau bail de 9 ans ou seulement faire un avenant au bail actuel en rajoutant les pâtures?
D'autres part, d'ici 2 ans, nous souhaiterions reprendre à mon beau-frère un terrain agricole qui va passer en zone constructible. Mais apparemment, il a fait un échange avec un autre agriculteur.
A qui devons nous adresser notre demande de reprise? A mon beau-frère ou à l'autre agriculteur?
Nous avons hérité d'un corps de ferme ainsi que de plusieurs hectares de terres et pâtures, mais nous ne sommes pas agriculteurs.
Un bail de 9 ans, prenant fin en 2013, a été fait entre mon mari et son frère, agriculteur, pour les terres et les bâtiments agricoles et un autre avec ma belle-mère, pour les pâtures. Mais depuis peu, cette dernière est en retraite. Mon beau-frère reprends donc les pâtures.
Devons-nous refaire un nouveau bail de 9 ans ou seulement faire un avenant au bail actuel en rajoutant les pâtures?
D'autres part, d'ici 2 ans, nous souhaiterions reprendre à mon beau-frère un terrain agricole qui va passer en zone constructible. Mais apparemment, il a fait un échange avec un autre agriculteur.
A qui devons nous adresser notre demande de reprise? A mon beau-frère ou à l'autre agriculteur?
A voir également:
- Bail rural
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
- Bail précaire - Guide
- Annuler un bail non signé - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Vous aurez de grosses difficultés à reprendre la parcelle d'ici 2 ans... en effet, une fois un bail rural démarré, il est très délicat de s'en défaire... Je pense qu'il vaut mieux s'arranger avec votre frère.
Par contre, les histoires d'échanges de parcelles ne vous concernent pas. Vous n'avez nullement consenti à louer vos parcelles à cette autre personne. Ainsi donc, vous traiterez uniquement avec votre frère et ce sera à lui seul de faire part de la vente de ce terrain à l'autre personne.
Vous aurez de grosses difficultés à reprendre la parcelle d'ici 2 ans... en effet, une fois un bail rural démarré, il est très délicat de s'en défaire... Je pense qu'il vaut mieux s'arranger avec votre frère.
Par contre, les histoires d'échanges de parcelles ne vous concernent pas. Vous n'avez nullement consenti à louer vos parcelles à cette autre personne. Ainsi donc, vous traiterez uniquement avec votre frère et ce sera à lui seul de faire part de la vente de ce terrain à l'autre personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...