Je suis au RSA,refus de la taxe d'habitation
leptitquinquin
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lutttinette Messages postés 2457 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2024 - 10 oct. 2010 à 16:59
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3 réponses
Difficile de répondre puisqu'aucun texte ne précise pour le moment l'exonération des impôts pour les bénéficiaires du RSA. Cependant, il est toujours possible de constituer un dossier pour demander un dégrèvement ou une exonération de cet impôt. Il faut écrire une lettre au centre des impôts et fournir une photocopie des justificatifs des ressources et des charges mensuelles (edf, loyer, assurance, tel, internet...) Vous pouvez vous faire aider par le centre communal d'action sociale de votre ville (CCAS).
Bon courage!
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Les bénéficiaires du RSA ne sont pas exonérés des impositions locales (alors que c'était le cas avec le RMI).
En revanche lorsqu'ils ont fait régulièrement leur déclaration d'impôt, ils bénéficient de plein droit des abattements en fonction du revenu et de la situation familiale sur leur résidence principale.
La majorité des bénéficiaires du RSA bénéficient de cet abattement qui réduit leur taxe d'habitation, parfois au point qu'elle n'est plus recouvrée...
En revanche lorsqu'ils ont fait régulièrement leur déclaration d'impôt, ils bénéficient de plein droit des abattements en fonction du revenu et de la situation familiale sur leur résidence principale.
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lutttinette
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http://www.rsa.gouv.fr/rSa-taxe-d-habitation-et-redevance.html