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Donation de pere en fils

F.D&A - 3 juil. 2010 à 21:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 juil. 2010 à 11:03
Bonjour,

Mon père veux me faire dont d'une maison que son père lui lègue.
Au jour d'aujourd'hui, mon grand père de 91 ans habite toujours cette maison en question et moi (son petit fils) de mon coté avec les accords familiaux, j'en ai renové une partie.
Pour le fisc, je suis donc avec ma compagne logé à titre gratuit.

La question qui se pose aujourd'hui, est ce que je doit racheter la maison à mon père ou mon grand père ? (sachant que la rénovation de ma partie actuelle m'est revenue à 20 000€)

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer Madame, Monsieur, nos sentiments les meilleurs.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
4 juil. 2010 à 11:03
On ne peut "léguer" que par testament.
Votre père ne sera propriétaire de cette maison qu'au décès de son père en vertu du testament.
Ne vous trompez-vous pas dans les termes employés dans votre exposé ?
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