Question sur bornage
hélènerives
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12 juin 2010 à 20:27
illois66 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 15 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 15 juin 2010 à 11:15
illois66 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 15 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2010 - 15 juin 2010 à 11:15
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illois66
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15 juin 2010 à 11:15
15 juin 2010 à 11:15
Il est faux de dire que le bornage a forcément été fait un jour.
Il n'est pas correct non plus de dire qu'il y a des écarts entre la réalité et l'"après bornage" puisque l'après bornage fait apparaître la réalité de votre bien (surface, limites séparatives,...).
L'estimation des impots fonciers est basé sur les informations inscrites sur les registres du cadastre, qui donne une superficie de votre parcelle. Attention, car cette superficie (si elle ne résulte pas d'un bornage) est calculé par mesurage direct sur le plan. Pour schématiser, le cadastre calcule l'aire de votre terrain en mesurant avec un règle directement sur le plan ce qui ne donne donc qu'une surface approximative. Le bornage vous permet de connaître la véritable surface car elle sera calculé à partir de mesures faites directement sur le terrain et les limites seront établis en accord avec les voisins.
Il n'est pas correct non plus de dire qu'il y a des écarts entre la réalité et l'"après bornage" puisque l'après bornage fait apparaître la réalité de votre bien (surface, limites séparatives,...).
L'estimation des impots fonciers est basé sur les informations inscrites sur les registres du cadastre, qui donne une superficie de votre parcelle. Attention, car cette superficie (si elle ne résulte pas d'un bornage) est calculé par mesurage direct sur le plan. Pour schématiser, le cadastre calcule l'aire de votre terrain en mesurant avec un règle directement sur le plan ce qui ne donne donc qu'une surface approximative. Le bornage vous permet de connaître la véritable surface car elle sera calculé à partir de mesures faites directement sur le terrain et les limites seront établis en accord avec les voisins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...